Déménagement et (dé)confinement : quelle marche à suivre pour les locataires ?

Si aucune loi sur les déménagements n’est encore publiée à ce jour, certaines directives indiquées pendant le confinement restent en vigueur et permettent de s’organiser. La vigilance est toujours de mise et les gestes barrières ainsi que la distanciation sociale doivent être respectés pour déménager dans les meilleures conditions.

Pendant le confinement, seuls les déménagements relevant « d’urgences sanitaires, sociales ou de péril ⁽¹⁾ » étaient autorisés, sur présentation d’une dérogation. Qu’en est-il du maintien de ces restrictions depuis le début du déconfinement ? Pour Margaux Sportes, avocate en immobilier, « on navigue un peu à vue car les représentants de la profession et les législateurs ne se sont, à ce jour, pas encore prononcés ». Une situation à laquelle les locataires, en passe de transporter leurs cartons d’un logement à l’autre, doivent avant tout répondre par du bon sens, en s’appuyant sur les directives données pendant le confinement.

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Depuis le 11 mai, les déplacements inférieurs à 100 km sont autorisés sans attestation (sauf dans les transports en commun en Île-de-France), mais gardez sur vous un justificatif de domicile afin de prouver que vous ne vous déplacez pas à plus 100 km de votre domicile. Vous pouvez donc organiser votre déménagement par vos propres moyens ou faire appel à des professionnels.

Si vous décidez de déménager avec l'aide de proches, assurez-vous toutefois de ne pas dépasser 10 personnes présentes lors du déménagement, car les regroupements plus importants sont interdits. Veillez également à appliquer les gestes barrières et à respecter la distanciation sociale (dans la mesure du possible, bien sûr). Avec la buée ou les gouttelettes de sueur, mieux vaut équiper tout le monde de gants et de masques, à changer toutes les trois heures. Le lavage des mains doit aussi être régulier. Assurez-vous de la présence d’un point d’eau et de savon ou achetez suffisamment de gel hydroalcoolique pour toutes les personnes venues vous prêter mains-forte. Cette hygiène est d’autant plus importante dans une situation où porter des meubles à plusieurs ne permet pas toujours de respecter le mètre de distance physique requis. Enfin, on évitera également le traditionnel pique-nique de déménagement où tout le monde partage chips, pizza et tomates cerises afin de limiter les risques de contamination. Ce n’est que partie remise !

Si vous déménagez à plus de 100 kilomètres, vous pouvez faire appel à des déménageurs professionnels, qui n’ont pas de limite de kilométrage. Ils doivent tout de même respecter certaines règles pour assurer votre déménagement en toute sécurité. Seuls deux déménageurs sont autorisés par camion, et seule une personne par foyer est autorisée à les accompagner, et ce, bien sûr, en respectant les gestes barrières.

Et si vous déménagez seul, il vous faudra alors prouver que votre déménagement ne peut pas être reporté. Pour cela, rédigez une attestation sur l'honneur expliquant le motif impérieux de votre déménagement et précisez la date et les deux adresses (de départ et de destination). Vous êtes amenés à vous déplacer en dehors de votre département et à plus de 100 km de votre domicile ? Il faudra vous munir d’une déclaration de déplacement, en marge d’un justificatif de domicile (de moins d’un an), et d’un document justifiant du motif de déplacement.

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Une fois votre déménagement organisé, certaines questions restent en suspens. À commencer par les états des lieux de sortie et d’entrée. S’ils ne peuvent pas être reportés, ils sont possibles à condition bien sûr de respecter les règles de distanciation sociale : ne pas se serrer la main, rester à une distance d’au moins un mètre l’un de l’autre, se laver les mains après le déplacement… Mais l’état des lieux à distance reste une bonne option. « De nombreux bailleurs ou agences ont, dès le début du confinement, ouvert la possibilité de procéder de façon dématérialisée, grâce à des photos et vidéos prises par les différentes parties dans le logement. Cette solution, qui permet d’éviter de se croiser, reste une bonne alternative lors du post-confinement », précise Margaux Sportes.

Quant à la désinfection du logement, la réponse est claire : aucun texte n’oblige le locataire sortant (même s’il a été infecté par le Covid-19), ni le propriétaire, à procéder à une désinfection du logement quitté. Et si l’arrivant y tient ? Ce sera à sa charge. Civisme encore, il convient tout de même pour les locataires sortants, de procéder à un ménage approfondi du bien avant de le quitter.

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Certains locataires ont dû reporter leur déménagement pendant le confinement, alors qu’ils avaient déjà signé un nouveau contrat de location dans leur future habitation. Dans ce cas, doivent-ils payer deux loyers ? Comment échapper aux doubles facturations ? « Un locataire forcé de rester dans son appartement doit régler une indemnité d’occupation équivalente à son loyer. Si le bien dans lequel il devait déménager reste lui aussi habité durant cette période, pas de problème, chacun paiera un seul loyer », rassure Margaux Sportes. Mais si le futur logement est disponible ? « Si les premières factures (gaz, électricité, eau) peuvent être décalées en fonction de la date effective de l’emménagement, le locataire n’a en revanche aucun recours pour l’assurance logement et le loyer, qui est bel et bien dû… » précise l’avocate. Dans ce cas précis, l’avocate prône l’échange avec l’intermédiaire encaissant le loyer (bailleur, agence, propriétaire), dont il faut espérer qu’il se montre compréhensif.

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