Travaux d'emménagement : attention à respecter les règles de bon voisinage

Poncer, percer, abattre, découper, décaper… Avant de choisir votre artisan et de vous lancer dans des travaux importants, il convient de vous pencher sur le règlement de votre copropriété et d’adopter quelques mesures de savoir-vivre.

Faites de la communication votre meilleure alliée ! Avant d’entamer votre chantier, pensez à frapper à la porte de chaque voisin pour vous présenter, leur annoncer l’ampleur et le calendrier de vos travaux. Autres possibilités : glissez un petit mot dans l'ascenseur ou l’entrée de l’immeuble. Une petite attention qui permettra d’éloigner les soucis et autres remontrances verbales.

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Les parties communes sont réservées à un usage commun, comme leur nom l’indique. Y entreposer des objets encombrants y est interdit par le règlement de copropriété et par la loi. Leur utilisation abusive est souvent à l’origine de conflits. Pour apaiser vos voisins durant vos travaux, il est donc préférable de respecter ces espaces partagés.

Pensez à passer un coup de balai ou de serpillière régulièrement, si vos travaux ou les allées et venues de vos artisans laissent des traces… Pas le choix que d’utiliser le palier pour entreposer du matériel nécessaire à vos travaux ? Informez au préalable votre syndic ou vos voisins pour trouver un terrain d’entente. Pour bricoler en toute sécurité et éviter d’envahir le voisinage, pensez, par ailleurs, à vous rendre régulièrement à la déchetterie ou à faire appel à une entreprise d’évacuation des gravats pour vous débarrasser des déchets constitués par vos travaux.

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Les travaux de grande envergure peuvent parfois occasionner des nuisances sonores et constituer un trouble anormal du voisinage lorsqu’elles deviennent excessives. Ces troubles sont passibles de sanction par un tribunal lorsqu’ils sont avérés.

Pour ne pas nuire à la tranquillité du voisinage, respectez les plages horaires de travaux, établies par le Conseil national du bruit, au risque de vous exposer à une amende. L’organisme classe les travaux sources de nuisances sonores en copropriété en deux catégories : les travaux lourds qui entraînent du bruit (rénovation énergétique, ravalement…) et les travaux de bricolage légers (peinture, papier peint...). Les premiers sont autorisés entre 7h et 20h, du lundi au samedi. En dehors de ces créneaux, cela relève du trouble de voisinage. Les bricoleurs pourront effectuer des travaux légers du lundi au vendredi, entre 8h et 12h et entre 14h et 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h et le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h⁽¹⁾.

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Vous souhaitez faire des travaux qui nécessitent de vous rendre temporairement sur la propriété de votre voisin ? C’est possible ! C’est ce que l’on appelle la servitude de tour d’échelle : un droit de passage temporaire accordé à un propriétaire, sur le terrain voisin, pour l’entretien nécessaire de son bien. Ce droit ne repose sur aucun texte de loi, il est donc conseillé de demander l’autorisation à votre voisin afin d’éviter tout conflit. Vous pouvez obtenir son accord oralement, mais il est recommandé de le formaliser par un document écrit, qui précisera notamment la nature des travaux, les horaires de passage sur le terrain de votre voisin, les précautions à prendre, etc.

Si votre voisin refuse de vous donner accès à son terrain, vous pouvez contacter un conciliateur de justice, ou faire constater le refus par voie d'huissier avant l'intervention judiciaire, voire faire un recours auprès du tribunal.