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Travaux de rénovation énergétique et subventions du gouvernement
Habitat

Quelles aides pour la rénovation énergétique de votre logement ?

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L'essentiel de l'article

  • Il est possible d’obtenir des subventions, crédits d’impôt et prêts à taux zéro pour rénover son logement.
  • Les aides les plus courantes sont le CEE, dont l’isolation des combles à 1 euro/m2, MaPrimeRénov', la TVA à 5,5 % et les aides de l'Anah.
  • Vous pouvez simuler en ligne les aides auxquelles vous avez droit sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire FAIRE.
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Les travaux de rénovation énergétiques ouvrent droit à un éventail d’aides (subventions, primes ou crédits d’impôt). Souvent (mais pas toujours) soumis à des conditions de ressources, ouverts uniquement aux propriétaires ou également aux locataires, dispositifs cumulables entre eux ou pas, avouons-le : il est difficile de s’y retrouver et de savoir à quoi on a droit. N’hésitez pas à vous faire accompagner par les conseillers du programme FAIRE avant de vous lancer.

Avec FAIRE, tous écoresponsables !

Vous peinez à vous y retrouver dans toutes ces aides ? Vous ne savez pas comment améliorer la performance énergétique de votre logement ? FAIRE (faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique) est un dispositif d’accompagnement mis en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe, l’Anah et l’Anil. Le site FAIRE présente des outils d’aide à la décision pour déterminer les travaux dont vous avez besoin, mais vous permet surtout de prendre rendez-vous avec un conseiller qui vous proposera un accompagnement global : choix des travaux, étude d’éligibilité aux différentes aides disponibles, etc.

1 Le CITE

Le CITE (1), c’est le crédit d’impôt transition énergétique accordé par l’État aux propriétaires qui entreprennent des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur résidence principale. Il est cumulable notamment avec l'éco-PTZ.

Attention, les modalités de versement du CITE changent en 2020 :

  • il est prolongé de manière transitoire du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus dits intermédiaires, sous la forme d'un barème forfaitaire de crédit d'impôt,
  • il sera progressivement transformé en prime, en deux temps : dès le 1er janvier 2020 pour les ménages les plus modestes selon les conditions de ressources de l'Anah, puis à partir de 2021 pour tous les autres ménages à l'exception des plus aisés.

Les trois principaux critères d’attribution du CITE :

Les dépenses couvertes par le CITE sont plafonnées, sur 5 ans :

  • 2 400 euros pour une personne seule ;
  • 4 800 euros pour un couple (imposition commune) ;
  • pour chaque personne à charge, une majoration de 120 euros est accordée (60 euros pour un enfant en résidence alternée) par personne supplémentaire à charge.

Pour tout savoir sur le CITE, cliquez ici.

2 MaPrimeRénov'

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov (2) est une nouvelle aide destinée à remplacer progressivement le CITE. Comme le CITE, elle est versée par l'Anah sous conditions de ressources et s'adresse aux propriétaires-occupants aux revenus les plus modestes. D’un montant plafond de 20 000 euros sur 5 ans, elle est cumulable avec d’autres aides, les certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-PTZ ou encore des aides proposées par votre collectivité locale.

3 Le dispositif Denormandie

Ce dispositif (3) est destiné aux particuliers souhaitant acheter un appartement pour le louer. Il permet à ces propriétaires-bailleurs d’acquérir un logement à rénover dans certains quartiers et de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. La condition ? Les travaux doivent représenter au moins 25 % du prix du logement acheté et celui-ci doit être situé dans l'une des 222 villes bénéficiaires du programme Action cœur de ville.

4 L’éco-PTZ

L’éco-PTZ (4) est un prêt à taux zéro (c’est-à-dire sans intérêts) destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Accessible sans condition de ressources, il est plafonné à 30 000 euros pour une durée maximale de remboursement de 10 ans – portée à 15 ans pour les travaux les plus lourds.

La demande s’effectue auprès d’un établissement bancaire ou de crédit, après avoir fait remplir le formulaire « Devis » de l’administration fiscale par l’entreprise RGE qui va effectuer les travaux. Il vous faudra également joindre un certain nombre de justificatifs (attestation de résidence principale notamment) pour compléter votre demande.

Bonne nouvelle, les conditions d’obtention et de remboursement de l’éco-PTZ ont été améliorées depuis 2019 dans le cadre du projet de loi de finances 2018 avec l'extension aux logements achevés depuis plus de 2 ans (contre une antériorité à 1990 ou 2008 auparavant), l'allongement de la durée de remboursement qui passe de 10 à 15 ans, la suppression de l’obligation de faire au moins deux types de travaux, etc. L'éco-prêt à taux zéro est prolongé dans ces conditions jusqu'au 31 décembre 2021.

5 La TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation

Généralement, les travaux effectués dans une maison ou un appartement sont soumis à une TVA de 10 %. Mais quand les travaux visent à améliorer la performance énergétique du logement, ils bénéficient d’une TVA réduite de 5,5 %. (5) De quoi faire sensiblement baisser la facture ! Quand vous faites établir des devis par des artisans, n’oubliez donc pas de vérifier qu’ils ont bien appliqué cette TVA réduite. La liste des travaux concernés est consultable en ligne sur le site du ministère des Finances.

6 Les aides de l’ANAH

L’Agence nationale de l’habitat propose aussi des aides à la rénovation énergétique réservées aux propriétaires sous conditions de revenus. Baptisées « Habiter Mieux Sérénité », elles sont fonction de la nature des travaux envisagés et de la situation géographique du logement. Dans tous les cas, les travaux doivent a minima permettre un gain énergétique de 25%. Ce dernier critère permettra notamment de déterminer si vous pouvez postuler aux aides de l’Anah gratuitement via votre mairie ou s’il vous faudra passer par un contrat payant d’assistance au maître d’ouvrage (AMO) qui portera votre dossier de demande. Le coût d’une AMO dépend du montant et de la nature des travaux (complexité, nombre d’artisans impliqués, etc.).

Chaque dossier de demande est donc instruit individuellement par l’Anah pour déterminer si vous pouvez prétendre à une aide ou pas. En cas de refus, il est d’ailleurs possible de contester la décision. Sur le site de l’Anah, vous pourrez consulter le catalogue des aides disponibles et le cadre des conditions d'obtention et d’effectuer en ligne vos demandes de subventions.

7 Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE dite « prime énergie »)

Cet important dispositif d’État permet une prise en charge jusqu’à 100 % du montant (dans certains cas et sous conditions) de vos travaux d’amélioration énergétique. Les aides sont versées sous forme de primes ou d’avantages offerts par les entreprises de fourniture d’énergie.

La procédure générale pour accéder à une aide dans le cadre du CEE est la suivante :

  1. Assurez-vous que les travaux envisagés entrent dans le cadre prévu.
  2. Faites établir les devis de vos travaux chez un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement).
  3. Trouver un fournisseur d’énergie habilité à reverser les aides prévues par le CEE. Ce fournisseur peut être le vôtre ou un autre énergéticien, auquel cas il vous faudra changer d’abonnement.

Qu’est-ce que le label RGE ?

Le label RGE (reconnu garant de l’environnement) certifie qu’un artisan ou une entreprise est habilité à mener des travaux de rénovation énergétiques éligibles à certaines aides comme le CITE, la prime énergie, les aides de l’Anah, etc. Le label RGE atteste donc de la compétence de l’entreprise dans le domaine énergétique et de sa validation par les pouvoirs publics. Quel que soit le type de travaux énergétiques que vous envisagez, il est donc conseillé de faire appel à un artisan labellisé.

8 La prime coup de pouce

Autre aide versée dans le cadre des CEE, la prime Coup de pouce (6) est réservée aux ménages modestes et très modestes répondant à des critères de revenus précis. Ce dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2020.

Seulement deux types de travaux sont éligibles :

  • le remplacement d’une chaudière fioul par un équipement à énergie renouvelable (chaudière biomasse, pompe à chaleur, énergie solaire, raccordement à un réseau de chaleur) ;
  • les travaux d’isolation des combles ou de la toiture.

La demande est à effectuer auprès d’un énergéticien ou d’une collectivité territoriale (mairie, département) ayant signé la charte d'engagement liée à la prime Coup de pouce, sur présentation des devis demandés auprès d’entreprises certifiées RGE.

9 Le chèque énergie

Initialement créé pour aider aux paiements des factures d’énergie du logement pour les foyers modestes, le chèque énergie (7) peut aussi être utilisé pour financer certains travaux de rénovation énergétique (isolation des murs et toitures, pose de volets isolants, installation d’un programmateur et régulateur sur le système de chauffage, etc.)

Délivré par l’administration fiscale sur la base du revenu fiscal de référence et de la composition de chaque foyer, son montant varie de 48 € à 277 €.

10 L’exonération de taxe foncière

Certaines municipalités exonèrent de taxe foncière pendant 5 ans les propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétiques. Pour bénéficier de cette aide, il faut que le logement et les travaux répondent à certains critères (date de construction, nature et montants des travaux, obtention préalable du CITE, etc.). Renseignez-vous auprès de la mairie de votre domicile pour savoir si la municipalité pratique cette exonération.

11 Les aides d'Action Logement

L'association Action logement (8) peut accorder des subventions aux propriétaires (occupants ou bailleurs) qui souhaitent rénover leur logement sur le plan énergétique. Ces aides peuvent être complétées d'un prêt à 1 % pour financer les travaux.

Deux conditions :

- les revenus du propriétaire ou du locataire doivent être inférieurs aux plafonds de ressources des ménages à revenus modestes ;

- l’appartement ou la maison à rénover doit être situé dans une des communes du programme Action Cœur de ville ou en zone B2 ou C. Le montant maximum des primes est de 20 000 € pour un propriétaire-occupant et de 15 000 € si le logement est loué.

À noter que ces aides s’adressent également aux sociétés civiles immobilières (SCI) dont l'actionnaire majoritaire est salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.


* Organisme prêteur : Socram Banque.
La Macif agit en qualité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr).

Sources :
(1) Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, Le crédit d’impôt transition énergétique CITE en 2020, 2020
(2) Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, MaPrimeRénov : La nouvelle prime pour la rénovation énergétique, 2020
(3) Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, Rénovation dans l’ancien : tout savoir sur la réduction d’impôt Denormandie, 2020
(4) Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements, 2019
(5) Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, TVA à taux réduits : pour quels travaux ?, 2019
(6) Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, Comment bénéficier de la prime Coup de pouce économies d’énergie ?, 2019
(7) Ministère de la Transition écologique et solidaire, Le Chèque énergie
(8) Action Logement, Aide à la rénovation énergétique, 2019
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