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Travaux de rénovation énergétique et subventions du gouvernement
Habitat

Quelles aides pour la rénovation énergétique de votre logement ?

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L'essentiel de l'article

  • Il est possible d’obtenir des subventions, crédits d’impôt et prêts à taux zéro pour rénover son logement.
  • Les aides les plus courantes sont le CEE, dont l’isolation des combles à 1 euro/m2, le CITE, la TVA à 5,5 % et les aides de l’Anah.
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Les travaux de rénovation énergétiques ouvrent droit à un éventail d’aides (subventions, primes ou crédits d’impôt). Souvent (mais pas toujours) soumis à des conditions de ressources, ouverts uniquement aux propriétaires ou également aux locataires, dispositifs cumulables entre eux ou pas, avouons-le : il est difficile de s’y retrouver et de savoir à quoi on a droit. N’hésitez pas à vous faire accompagner par les conseillers du programme FAIRE avant de vous lancer.

Avec FAIRE, tous écoresponsables !

Vous peinez à vous y retrouver dans toutes ces aides ? Vous ne savez pas comment améliorer la performance énergétique de votre logement ? FAIRE (faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique) est un dispositif d’accompagnement mis en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe, l’Anah et l’Anil. Le site FAIRE présente des outils d’aide à la décision pour déterminer les travaux dont vous avez besoin, mais vous permet surtout de prendre rendez-vous avec un conseiller qui vous proposera un accompagnement global : choix des travaux, étude d’éligibilité aux différentes aides disponibles, etc.

1 Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE dite « prime énergie »)

Cet important dispositif d’État permet une prise en charge jusqu’à 100 % du montant (dans certains cas et sous conditions) de vos travaux d’amélioration énergétique. Les aides sont versées sous forme de primes ou d’avantages offerts par les entreprises de fourniture d’énergie.

La procédure générale pour accéder à une aide dans le cadre du CEE est la suivante :

  1. Assurez-vous que les travaux envisagés entrent dans le cadre prévu.
  2. Faites établir les devis de vos travaux chez un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement).
  3. Trouver un fournisseur d’énergie habilité à reverser les aides prévues par le CEE. Ce fournisseur peut être le vôtre ou un autre énergéticien, auquel cas il vous faudra changer d’abonnement.

Qu’est-ce que le label RGE ?

Le label RGE (reconnu garant de l’environnement) certifie qu’un artisan ou une entreprise est habilité à mener des travaux de rénovation énergétiques éligibles à certaines aides comme le CITE, la prime énergie, les aides de l’Anah, etc. Le label RGE atteste donc de la compétence de l’entreprise dans le domaine énergétique et de sa validation par les pouvoirs publics. Quel que soit le type de travaux énergétiques que vous envisagez, il est donc conseillé de faire appel à un artisan labellisé.

2 L’isolation des combles à 1 euro

C’est le dispositif le plus connu des CEE, qui vous permet d’isoler vos combles perdus à partir de 1 euro par mètre carré : il s’agit en fait d’un reste à charge qui vous est facturé par l’artisan, le coût réel des travaux étant pris en charge directement par l’État auprès de l’entreprise RGE. Ce coût imbattable est accordé sous conditions de ressources, mais même si vous dépassez les plafonds de revenus, vous pourrez bénéficier de tarifs très intéressants (autour de 6 euros/m2). Il existe de nombreux simulateurs en ligne, faites le test pour savoir si vous pouvez en profiter !

3 La prime coup de pouce

Autre aide versée dans le cadre des CEE, la prime Coup de pouce est réservée aux ménages modestes et très modestes répondant à des critères de revenus précis.

Seulement deux types de travaux sont éligibles :

  • le remplacement d’une chaudière fioul par un équipement à énergie renouvelable (chaudière biomasse, pompe à chaleur, énergie solaire, raccordement à un réseau de chaleur) ;
  • les travaux d’isolation des combles ou de la toiture.

La demande est à effectuer auprès d’un énergéticien ou d’une collectivité territoriale (mairie, département) ayant signé la charte d'engagement liée à la prime Coup de pouce, sur présentation des devis demandés auprès d’entreprises certifiées RGE.

4 L’éco-PTZ

L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro (c’est-à-dire sans intérêts) destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Accessible sans condition de ressources, il est plafonné à 30 000 euros pour une durée maximale de remboursement de 10 ans – portée à 15 ans pour les travaux les plus lourds.

La demande s’effectue auprès d’un établissement bancaire ou de crédit, après avoir fait remplir le formulaire « Devis » de l’administration fiscale par l’entreprise RGE qui va effectuer les travaux. Il vous faudra également joindre un certain nombre de justificatifs (attestation de résidence principale notamment) pour compléter votre demande.

Bonne nouvelle, les conditions d’obtention et de remboursement de l’éco-PTZ devraient être améliorées à partir de 2019 dans le cadre du projet de loi de finances : il y a une extension aux logements achevés depuis plus de 2 ans (contre une antériorité à 1990 ou 2008 actuellement selon les régions), il y aura un allongement de la durée de remboursement qui passe de 10 à 15 ans, suppression de l’obligation de faire au moins deux types de travaux, etc. Si la loi est adoptée, une partie de ces dispositions devrait entrer en vigueur à partir du 1er mars 2019.

5 Le CITE

Le CITE, c’est le Crédit d’impôt transition énergétique accordé par l’État aux propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit qui entreprennent des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur résidence principale. Il est cumulable notamment avec l’éco-PTZ.

Trois critères d’attribution :

Les dépenses couvertes par le CITE sont plafonnées, sur 5 ans :

  • 8 000 euros pour une personne seule ;
  • 16 000 euros pour un couple (imposition commune) ;
  • pour chaque personne à charge, une majoration de 400 euros est accordée (200 euros pour un enfant en résidence alternée) par personne supplémentaire à charge (200 euros par enfant en résidence alternée).

Pour tout savoir sur le CITE, cliquez ici.

6 La TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation

Généralement, les travaux effectués dans une maison ou un appartement sont soumis à une TVA de 10 %. Mais quand les travaux visent à améliorer la performance énergétique du logement, ils bénéficient d’une TVA réduite de 5,5 %. De quoi faire sensiblement baisser la facture ! Quand vous faites établir des devis par des artisans, n’oubliez donc pas de vérifier qu’ils ont bien appliqué cette TVA réduite. La liste des travaux concernés est consultable en ligne sur le site du ministères des Finances.

7 Les aides de l’ANAH

L’Agence nationale de l’habitat propose aussi des aides à la rénovation énergétique réservées aux propriétaires sous conditions de revenus. Elles sont également fonction de la nature des travaux envisagés et de la situation géographique du logement. Ce dernier critère permettra notamment de déterminer si vous pouvez postuler aux aides de l’Anah gratuitement via votre mairie ou s’il vous faudra passer par un contrat payant d’assistance au maître d’ouvrage (AMO) qui portera votre dossier de demande. Le coût d’une AMO dépend du montant et de la nature des travaux (complexité, nombre d’artisans impliqués, etc.).

Chaque dossier de demande est donc instruit individuellement par l’Anah pour déterminer si vous pouvez prétendre à une aide ou pas. En cas de refus, il est d’ailleurs possible de contester la décision. Sur le site de l’Anah, vous pourrez consulter le catalogue des aides disponibles et le cadre des conditions d'obtention et d’effectuer en ligne vos demandes de subventions.

8 L’exonération de taxe foncière

Certaines municipalités exonèrent de taxe foncière pendant 5 ans les propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétiques. Pour bénéficier de cette aide, il faut que le logement et les travaux répondent à certains critères (date de construction, nature et montants des travaux, obtention préalable du CITE, etc.). Renseignez-vous auprès de la mairie de votre domicile pour savoir si la municipalité pratique cette exonération.

9 L’aide du fonds AIR

Vous souhaitez remplacer un chauffage au bois obsolète ou une cheminée ouverte par un dispositif plus efficace ? Vous pouvez peut-être prétendre aux aides du fonds AIR, cofinancées par l’Ademe et les collectivités locales. Ces aides subventionnent une partie de l’achat et des travaux d’installation d’un chauffage bois nouvelle génération porteur du label flamme verte 7 étoiles ou certifié par l’Ademe. Cette aide n’est pas disponible partout en France et son montant comme ses conditions d’attribution varient en fonction des territoires.

10 Les aides des collectivités locales

Certaines municipalités, communautés de communes, régions ou départements proposent des aides locales pour l’amélioration énergétique des logements. Renseignez-vous sur les sites web des collectivités concernées, et sur le site de l’Anil (Agence nationale du logement) ou de ses antennes départementales (par exemple www.adil12.org pour l’Anil de l’Aveyron) afin de connaître les subventions disponibles près de chez vous.

*Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Organisme prêteur : Socram Banque.
La Macif agit en qualité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr).
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