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Quelles aides pour des travaux en copropriété ?
Habitat

Travaux en copropriété : sur quelles aides pouvez-vous compter ?

362 min

L'essentiel de l'article

  • Certains travaux visant à améliorer la performance énergétique d’une copropriété ouvrent droit à un Crédit d’impôt transition énergétique.
  • Certaines aides financières sont versées par des fournisseurs d’énergie.
  • L’Agence nationale de l’habitat propose des subventions aux copropriétaires.
  • Les collectivités territoriales interviennent aussi financièrement auprès des syndics.
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1 Les aides de l'Anah

Votre copropriété souhaite installer une chaudière collective dans votre immeuble, réaliser des travaux au niveau de la structure du bâtiment, ou encore faire des aménagements pour rendre l'immeuble ou les logements accessibles aux personnes à mobilité réduite ? Sachez que l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat, peut, dans certains cas, verser des aides directes au syndicat de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes ou sur des équipements, quand il s’agit d’un bâtiment datant de plus de 15 ans.

Vous pourrez bénéficier d’une aide de l’Anah si :

  • votre copropriété rencontre des difficultés importantes, justifiant la mise en place d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) ;
  • votre copropriété relève d’une procédure spécifique liée à un arrêté, comme un plan de sauvegarde ou une décision de justice.
  • Cette aide n’est attribuée que si 75 % des « lots » principaux sont des résidences principales.

Le programme « Habiter mieux » de l’Anah, dédié à la transition énergétique et la rénovation thermique, finance des travaux permettant une baisse générale de la consommation énergétique de l’ordre de 35 % ou plus. Les travaux de mise en accessibilité ouvrent droit à cette aide sans avoir à prouver une difficulté financière. 50 % du montant total des travaux HT peuvent être pris en charge. Le montant maximum est de 10 000 euros par accès aménagé.

Un label pour simplifier votre choix !

À qui allez-vous confier vos travaux ? Afin de vous éclairer dans votre choix, le gouvernement a harmonisé les différents signes de qualité professionnelle et a créé le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Il vous permettra de reconnaître facilement un artisan spécialisé dans les travaux d'économies d'énergie. Sachez que pour bénéficier des aides, il est souvent imposé d’avoir recours à des professionnels labellisés. Pour en trouver un, consultez le site Rénovation Info Service.

2 Les aides locales pour combattre la précarité énergétique

Pour encourager les foyers à effectuer leur transition énergétique, les collectivités territoriales peuvent, sous certaines conditions, apporter un coup de pouce financier au syndicat de copropriétaires. Si votre copropriété décide de réaliser des travaux pour résoudre une situation de dégradation, d’insalubrité ou de précarité énergétique, elle peut peut-être bénéficier d’aides de la part de la région, du département ou de la ville de résidence. Pour les obtenir, le bâtiment concerné doit être intégré à une Opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments (OPATB), une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) ou encore une opération suite à une décision relevant de la collectivité territoriale. Ces subventions publiques peuvent être octroyées même si les travaux sont déjà éligibles à un accompagnement de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Pour savoir si votre copropriété peut en bénéficier, demandez au syndic de contacter votre conseil régional, votre conseil départemental mais aussi votre commune.

Quelle est la différence entre syndicat de copropriétaires et syndic ?

Au sein d’un immeuble, l’ensemble des copropriétaires forme de façon automatique et non formelle le syndicat de copropriétaires. Ce syndicat gère les questions de conservation et d’administration du bâtiment. Le syndic est quant à lui le représentant légal du syndicat de copropriétaires. Ce syndic, qu’il soit professionnel ou non, est tenu de gérer l’administration et les finances de la copropriété.

3 La prime énergie

Si vous devez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans l’immeuble, vous pouvez être éligible à une prime du Certificat d’économie d’énergie (CEE). Ce coup de pouce financier n’est pas donné par l’État, mais principalement par des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, combustibles) au syndicat de copropriétaires, en fonction de leur quote-part (liée aux tantièmes). Ils peuvent, sous conditions de ressources, vous proposer des aides et des subventions pour vous aider à réaliser des économies d’énergie. Alors profitez-en ! Isolation (murs, toits…), chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation… Près de 200 types de travaux différents sont éligibles. La prime est versée au prorata des économies d’énergie réalisées. Deux possibilités : le montant de la prime est directement déduit du prix que vous avez à payer pour vos travaux, ou une partie de la prime vous est reversée en fonction de votre quote-part dans la copropriété. Cette prime énergie est soumise au plafond de ressources pour les foyers. Pour le connaître, consultez le site du service public.

Bonne nouvelle : cette prime est cumulable avec le Crédit d’impôt transition énergétique (Cite) et la plupart des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique ! Avant la signature du devis, comparez les primes énergie (car son montant peut varier selon qui vous la verse) sur un site comme Quelle prime ?. Seule condition : faire appel à un artisan labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). La prime sera versée au copropriétaire sur présentation de sa facture ou déduite du prix que vous avez à payer pour vos travaux.

Les tantièmes : quèsaco ?

Un tantième permet de déterminer ce que chaque copropriétaire doit payer en termes de charges de copropriété. Les tantièmes généraux englobent les tantièmes associés à un lot d'appartements et la quote-part sur les parties communes. La répartition des tantièmes est indiquée sur l'état descriptif de division, en annexe du règlement de la copropriété.

4 Le Cite (Crédit d'impôt pour la transition énergétique)

L’environnement est au cœur des préoccupations du gouvernement et il entend bien réduire les émanations polluantes, qui proviennent en grande partie des habitats ! Si les constructions neuves sont soumises à de nombreuses normes et obligations en termes énergétiques, ce n’est pas le cas des constructions anciennes. Ainsi, les travaux engagés sur des équipements communs (isolation de l’immeuble, équipements de chauffage collectifs, etc.) pour améliorer la performance énergétique de la copropriété peuvent ouvrir droit à un Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), en fonction de leur tantième. Ainsi, les copropriétaires vont pouvoir déduire 30 % du montant de la facture de l’impôt sur le revenu du foyer, même s’il s’agit de travaux de copropriété. Il faudra cependant prouver que ces travaux ont vocation à lutter contre la précarité énergétique et les faire réaliser par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui utilisera des matériaux reconnus pour leurs qualités énergétiques.

* Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en opérations bancaire et services de paiement pour le compte exclusif de l’organisme prêteur Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr)
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