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Faire un don d’argent aux associations, c’est bénéficier d’une déduction fiscale.
Solidarité

Soutien aux associations : quel est le vrai coût d’un don ?

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L'Essentiel de l'article

  • Faire un don d’argent permet de bénéficier d’une déduction d’impôt sur le revenu.
  • Le montant de la déduction fiscale dépend du type d’organisme soutenu.
  • La réduction d’impôt vous est versée en deux fois sur une année.
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1 Le vrai coût du don

Pour les organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique (1)

Si vous soutenez une association, une fondation ou une œuvre, telles que SOS Villages d’Enfants, la Ligue contre le cancer, Reporters sans frontières ou la Fondation d’Auteuil, la réduction d’impôt sur le revenu correspond à 66 % du montant des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer. (2) Ainsi, un don de 100 € ne pourrait vous coûter en réalité que 34 €. Les 66 € restants étant déduits de vos impôts sur le revenu.

 

Pour les organismes sans but lucratif d’aide aux personnes en difficulté (1)

Si vous avez fait un don inférieur à 546 € sur l’année 2019, dans une association fournissant gratuitement des repas (comme Les Restos du Cœur), des soins médicaux (comme Médecins sans frontières) ou des logements (comme le Secours Populaire), la réduction d’impôt peut aller jusqu’à 75 % du montant donné. Si vous avez été particulièrement généreux et que vous avez donné plus de 546 € en 2019, la partie supérieure du don bénéficiera d’une réduction d’impôt de 66 % en 2020. (2)

Bon à savoir

Comment savoir si un organisme est d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique ?

 

Caractéristiques d'une association d'intérêt général (3) Caractéristiques d'une association reconnue d'utilité publique
  • Non lucrative
  • Gestion désintéressée
  • Ouverte à tous

 

  • D'intérêt général
  • Rayonnement dépassant le cadre local
  • 200 adhérents minimum
  • Au moins 46 000 € de recette par an
  • Un montant de subventions publiques inférieur à la moitié du budget
  • Résultats positifs au cours des 3 derniers exercices

Faire des dons aux associations permet une réduction d'impôt sur le revenu.
Les montants indiqués concernent des dons versés en 2019, pour une réduction d'impôt effectuée en 2020.

À savoir

Coronavirus : la défiscalisation des dons élargie pour aider les associations

Pour faire face à la crise sociale actuelle, le plafond des dons aux associations (d’intérêt général, reconnues d’utilité publique ou oeuvrant en faveur des personnes en difficulté) vient d’être revu à la hausse. Ce dispositif, qui permet de bénéficier d’une déduction fiscale de 75 %, voit son plafond passer de 537 euros à 1 000 euros (4) pour les dons versés en 2020. Cette mesure vise à encourager l’élan de générosité et de fraternité en cette période de crise sanitaire.

2 Quand bénéficier de la réduction d'impôt ?

Le montant total annuel de vos dons est à indiquer dans la case 7UF ou 7UD de votre déclaration de revenus.

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les réductions d’impôts relatives à vos dons vous sont désormais restituées en deux fois par l’administration fiscale (5) :

  • Vos dons effectués en 2020 bénéficieront d’une déduction en janvier 2021. Comme le ministère des Finances ne connaîtra pas le montant de vos dons sur l’année 2020, c’est sur la somme de vos dons de l’année 2019 qu’il se basera. L’État vous versera alors un acompte de 60 % du montant de votre déduction de 2019.

 

  • Les dons de l’année 2020 seront déclarés dans votre déclaration de revenus au printemps 2021. En septembre 2021, vous recevrez le solde de votre réduction d’impôt sur la base des dons que vous avez réellement effectués en 2020. Dans le cas où vous donneriez moins qu’en 2019, vous devrez rembourser tout ou partie de l’acompte perçu en janvier.
 
  • Si vous donnez pour la première fois, la réduction d’impôt ne vous sera intégralement remboursée qu’au cours de l’été de l’année suivant votre don.

Le saviez-vous ?

Les dons représentent 40 % des ressources de la Ligue contre le cancer. L’association soutenue par la Fondation d’entreprise du groupe Macif redistribue ensuite près de 65 % de son budget total en recherche médicale, prévention, soutien aux malades et autres politiques de santé. (6)

Sources :
(1) Légifrance, Code général des impôts – Article 200, 2008
(2) Service Public, Impôt sur le revenu–Dons aux associations et organismes d'intérêt général, 2020
(3) Ministère de l’Action et des Comptes publics, Mon association est-elle d’intérêt général ou d’utilité publique ?, 2019
(4) Sénat, Loi de finance rectificative pour 2020
(5) Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, Tout savoir sur le prélèvement à la source–Réduction d’impôt pour les dons aux associations et fondations, 2018
(6) Ligue contre le cancer, Rapport annuel 2018 (p. 14), publié en 2019.
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