Faire immatriculer une voiture achetée d’occasion

Vous avez trouvé l’occasion de vos rêves ? Bravo ! Il ne vous reste plus qu’à l’immatriculer au plus vite. Pour être certain d’avoir une carte grise en règle dans les temps, vérifiez la liste des documents que vous devrez fournir et comment soumettre votre demande.

Temps de lecture : 28 min

1 Objectif : immatriculé dans le mois

Au moment où vous achetez une voiture d’occasion, l’immatriculation doit être enregistrée dans un délai d’un mois. Vous recevrez alors votre « certificat d’immatriculation », c’est-à-dire votre carte grise. Au-delà d’un mois, vous serez redevable d’une amende forfaitaire comprise entre 135 euros et 750 euros. Vous avez deux possibilités : faire la démarche en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou vous rendre chez un professionnel habilité (liste à consulter ici).

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À SAVOIR

Si vous achetez un véhicule immatriculé à l’étranger, et particulièrement en dehors de l’Union européenne, vous devrez fournir des documents complémentaires. Retrouvez la liste complète ici.

2 Faites la démarche vous-même

Si vous choisissez de faire la démarche en ligne, créez un compte sur le site et munissez-vous du code de cession remis par l’ancien propriétaire du véhicule, ainsi que de la version numérique (scans ou photos) des documents suivants :

  • la carte grise du véhicule barrée avec la signature de(s) l’ancien(s) propriétaire(s) et la mention « vendue le jour/mois/année » ;
     
  • un justificatif de votre domicile. Vous devez transmettre l’original daté de moins de 6 mois, ou si vous êtes cotitulaire, celui de la personne dont l’adresse sera inscrite sur la carte grise ;
     
  • le justificatif d’identité du titulaire du véhicule ou des cotitulaires de la carte grise en précisant nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi qu’une adresse électronique ;
     
  • la fiche du contrôle technique effectué, dans le cas où la voiture a plus de 4 ans (sauf si elle en est dispensée*). Attention, le contrôle doit avoir été effectué en France et daté de moins de 6 mois. Dans le cas d’une contre-expertise, c’est moins de 2 mois ;
     
  • le certificat de situation administrative de la voiture autrement appelé « certificat de non gage », qui vous a été remis par l’ancien propriétaire.

Vous avez complété votre dossier ? Il ne vous reste plus qu’à régler le coût de votre nouvelle carte grise, par carte bancaire uniquement. Si vous souhaitez payer par chèque, vous devrez passer par un professionnel.

À SAVOIR

Des points d’accueil numériques avec ordinateurs, scanner et imprimantes sont disponibles dans les préfectures et sous-préfectures si vous ne pouvez pas vous connecter depuis votre domicile. Retrouver la carte des points d’accueil ici.

3 Faites-vous aider par un professionnel

Si vous choisissez de faire appel à un professionnel, vous devrez fournir les éléments suivants :

  • s’il y a un cotitulaire de la carte grise, pensez à lui demander certains renseignements (nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique) ;
     
  • la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » et la signature de l'ancien propriétaire de la voiture (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait) ;
     
  • un justificatif d'identité (original), un par cotitulaire ;
     
  • un justificatif de domicile (original), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise ;
     
  • un moyen de paiement pour le coût de la carte grise (uniquement par chèque ou carte bancaire) ;
     
  • la preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé*. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France ;
     
  • le formulaire cerfa 13757*03 qui permet de donner mandat à un professionnel ;
     
  • le formulaire cerfa n° 13750*05 de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule ;
     
  • le formulaire cerfa n° 15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer) ;
     
  • l'attestation d'assurance du véhicule à immatriculer ;
     
  • le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.

6,5 MILLIONS

En 2017, le marché de l’occasion a atteint un niveau record en franchissant pour la première fois de son histoire la barre des 6,5 millions d’immatriculations (9 véhicules vendus sur 10 étant des véhicules particuliers).**

4 Patientez !

Si vous passez par un professionnel, ce dernier vous remet un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permettra de rouler pendant 1 mois avant de recevoir votre carte grise définitive.

Dans le cas où vous privilégiez une démarche en ligne, à la fin du processus d’enregistrement de votre demande, un numéro de dossier vous est communiqué. Grâce à ce numéro, vous pourrez suivre l’avancée de votre demande. Puis, un accusé d’enregistrement vous est transmis, ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive par courrier recommandé à votre domicile sous un délai variable (vous pouvez suivre en ligne son état d'avancement).

Attention : pensez à bien conserver l’ancienne carte grise pendant une durée de 5 ans puis détruisez-la.

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L'Essentiel de l'article
  • Vous avez un mois pour obtenir une nouvelle immatriculation pour votre voiture, sous peine d’amende.
  • Vous pouvez faire la démarche vous-même en ligne ou vous faire aider par un professionnel.
  • Vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier recommandé. Conservez néanmoins l’ancienne carte grise pendant 5 ans.
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