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Diagnostic immobilier
Habitat

Diagnostics immobiliers obligatoires : la check-list

7 min

L'essentiel de l'article

  • 8 diagnostics immobiliers sont obligatoires et un supplémentaire lors de la vente de biens en copropriété.
  • 4 diagnostics dépendent de l’ancienneté du bien et de sa situation géographique.
  • Leur durée de vie est parfois courte, soyez attentifs !
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1 Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE vise à évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement grâce à une classification (de A à G et du vert au rouge).

Depuis le 1er janvier 2011, il doit être présent sur l’annonce immobilière, que celle-ci soit diffusée en ligne, en agence ou sur presse écrite. De façon à le rendre plus rigoureux, mais aussi pour lutter contre les dérives constatées chez les diagnostiqueurs, le nombre de données analysées est passé de 30 à 60 depuis le 1er janvier 2013.

Validité : il doit avoir moins de10 ans.
Coût moyen*: de 80 € pour un studio à 160 € pour une maison 5 pièces.

2 Le diagnostic plomb

Ce diagnostic concerne uniquement les habitations construites avant 1949. En cas de vente, doit être remis à l’acheteur un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) des revêtements. Cette obligation vise à lutter contre le saturnisme, une intoxication due au plomb présent dans les peintures anciennes.

Validité : il doit avoir moins de 1 an si positif ; il est illimité si négatif (ou < 1 mg/cm²).
Coût moyen* : de 90 € pour un studio à 300 € pour une maison 5 pièces.

3 Le diagnostic des risques naturels et technologiques

Celui-ci sert à indiquer si un logement se situe dans une zone exposée aux inondations, aux risques technologiques, etc. Sont concernés les immeubles dont la commune a publié un plan de prévention des risques.

Validité : il doit avoir moins de 6 mois.
Coût moyen* : il est possible de l’effectuer soi-même. Sinon, comptez entre 20 et 40 €.

4 Le diagnostic gaz

Il donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz d'un logement. Il doit être remis au futur acquéreur ou locataire dès lors que l’installation du gaz a plus de 15 ans ou si son certificat de conformité date de plus de 15 ans.

Validité : il doit avoir moins de 3 ans.
Coût moyen* : 110 €.

5 Le diagnostic électricité

Il est à fournir si le logement possède une installation intérieure électrique de plus de 15 ans.
Retrouvez les détails dans l’article consacré à ce diagnostic.

Validité : il doit avoir moins de 3 ans (1).
Coût moyen* : de 60 € pour un studio à 140 € environ pour une maison de 5 pièces.
 

6 Le diagnostic termites

Sont concernés les bâtiments situés dans des zones contaminées ayant fait l’objet d’une déclaration préfectorale. Renseignez-vous auprès de la mairie ou de la préfecture : elles pourront vous préciser si le logement est en zone infestée.

Validité : il doit avoir moins de 6 mois.
Coût moyen* : de 70 € pour un studio à 180 € pour une maison 5 pièces.

7 Le diagnostic amiante

Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il permet d’attester de l’absence ou de la présence d’amiante dans les parties privatives et communes.

Validité : illimité si négatif.
Coût moyen* : de 80 € pour un studio à 150 € pour une maison 5 pièces.

8 Le diagnostic assainissement

Il concerne les logements qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout et doit être remis depuis le 1er janvier 2011, en cas de vente, au futur acquéreur.

L’objectif est de préserver les milieux naturels et les ressources en eau (cours d’eau, nappes phréatiques). Les éventuels travaux pour mettre le système d’assainissement individuel aux normes sont obligatoires, dans un délai d’un an après la signature de l’acte de vente.

À noter : seule votre commune peut établir ce diagnostic.

Validité : il doit avoir moins de 3 ans.
Coût moyen* : de 80 à 120 € environ selon l’installation.

9 Le diagnostic loi Carrez

Il est obligatoire pour la vente de biens en copropriété (logements, commerces ou bureaux d’au moins 8 m2). Il sert à mesurer la surface privative habitable.

Validité : illimitée si aucun travaux n’a été effectué. À renouveler en cas de travaux.
Coût moyen* : de 70 € pour un studio à 120 € pour une maison 5 pièces.

 

 

 

* Tarifs non réglementés pour tous les diagnostics.

Source : service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591

(1) Source : Service public
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