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Congé de présence parentale
Handicap

Demander un congé de présence parentale face au handicap de son enfant

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L'essentiel de l'article

  • Pendant la durée du congé de présence parentale, le contrat de travail est suspendu.
  • Sans contrat, le salarié ne perçoit pas de rémunération. En revanche, il peut bénéficier de l’AJPP : l’allocation journalière de présence parentale.
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Loi du 8 mars 2019 : ce qui change

La loi du 8 mars 2019 renforce la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation professionnelle et le droit à l’oubli :

  • la durée du congé de présence parentale est désormais prise en compte en totalité (et non pour moitié) pour le calcul de droit à l’ancienneté dans l’entreprise. C’est-à-dire que si vous prenez 22 jours de congés dans le mois, ils seront comptabilisés dans le calcul de votre ancienneté ;
  • le certificat médical détaillé qui doit préciser la durée prévisible du traitement peut aller jusqu’à 1 an (au lieu de six mois auparavant) ;
  • au-delà de trois ans, le droit à l’AJPP peut être ouvert en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l’enfant nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants ;
  • la Caisse d’allocations familiales (CAF) est tenue d’informer le bénéficiaire de l’AJPP des modalités de demande de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

2 L'allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Si vous arrêtez ponctuellement votre activité professionnelle (salarié du secteur privé ou agent du secteur public) ou votre recherche d’emploi (chômeur indemnisé) pour vous occuper de votre enfant gravement malade, accidenté ou en situation de handicap, vous pouvez percevoir l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Elle est versée par la CAF dans la limite de 22 jours par mois. Le montant de l’allocation journalière de présence parentale est de 43,71 euros/jour si vous êtes en couple et 51,92 euros/jour pour une personne seule. Si les deux parents s’arrêtent, ils peuvent chacun percevoir 43,71 euros/jour. Attention, vous devez faire une nouvelle demande accompagnée d’un nouveau certificat médical tous les six mois. (1)

Cette aide peut être cumulée avec l’allocation d’éducation pour l’enfant handicapé (AEEH). Une aide complémentaire pour frais de garde d’un montant de 111,78 euros peut également vous être versée sous conditions de ressources (26 499 euros pour une personne seule, 35 020 euros pour un couple).

Don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade

Vous avez envie d’être solidaire avec un de vos collègues arrêté pour s’occuper de son enfant gravement malade ou en situation de handicap ? Vous pouvez renoncer en accord avec votre employeur à tout ou partie de vos jours de repos (RTT, congés payés ou jour de récupération non pris) au bénéfice d’un autre salarié pour qu’il passe un peu plus de temps avec son enfant. (3)
 

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