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Les salariés de l’agence de communication DPS & Co ont offert 89 jours de congé à l’une de leur collègue.
Solidarité

Don de RTT et congés : quand la solidarité s’invite dans l’entreprise

1 min

à propos du contributeur

Pierre Delobel

Concepteur-rédacteur

Lille

L'essentiel de l'article

  • Le don de jours de repos entre salariés d’une même entreprise est encadré par le Code du travail.
  • Le dispositif de la loi Mathys du 9 mai 2014 a été élargi par une loi du 13 février 2018.
  • Peuvent bénéficier de ce don les parents d’enfants gravement malades, mais aussi les aidants familiaux.
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1 Qu’est-ce que la loi Mathys ?

Zoom sur le don de jours de RTT

Offrir du temps à un collègue dont l’enfant souffre d’une grave maladie : c’est ce que permet, en France, la loi Mathys du 9 mai 2014, intégrée dans le Code du travail. Cette dernière autorise en effet le don de jours de RTT, de congés payés et/ou d’heures de récupération entre collaborateurs d’une même entreprise. Concrètement, le dispositif donne à tous les salariés la possibilité de renoncer anonymement et sans aucune contrepartie à tout ou partie de leurs jours de repos non pris (à l’exception des quatre premières semaines de congés payés) afin de les offrir à un collaborateur dont l’enfant est gravement malade, par exemple.
 
Ce dispositif peut bénéficier au salarié assumant la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un grave accident rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

Dons de RTT : un dispositif élargi aux aidants familiaux

Les conditions de ce dispositif ont été élargies en février 2018. Désormais, les aidants familiaux peuvent eux aussi profiter du dispositif dès lors qu’ils viennent en aide « de manière régulière et fréquente », à titre « non professionnel » à « un proche en situation de handicap ou à un proche âgé et en perte d’autonomie » (1). Dans ce cadre, le degré de parenté de l’aidé peut aller jusqu’au quatrième degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin germain, neveu, nièce, etc.). La personne à charge peut en outre n’avoir aucun lien de parenté avec le bénéficiaire, mais une relation étroite et stable doit avoir été tissée entre les intéressés.

Dans tous les cas, le bénéficiaire doit fournir à son employeur un certificat médical détaillé, celui-ci précisant notamment qu’une présence soutenue et des soins contraignants sont indispensables au rétablissement de la personne malade. En outre, qu’il s’agisse de donner des jours de congé ou d’en recevoir, l’accord de l’employeur est indispensable. La rémunération, elle, reste inchangée d’un côté comme de l’autre.

À savoir

Le salarié qui bénéficie du don de jours de repos conserve sa rémunération pendant son absence. Par ailleurs, toutes les périodes d’absence sont assimilées à une période de travail effectif, ce qui permet de les comptabiliser pour déterminer les droits du salarié liés à l’ancienneté. Le salarié conserve également le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis avant le début de sa période d’absence. (1)

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