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La nouvelle loi sur le droit à l’oubli favorable aux anciens malades du cancer
Assurance

Le droit à l’oubli bénéficie aux anciens malades du cancer

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Le droit à l’oubli permet aux personnes ayant été atteintes d’un cancer, dix ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute (5 ans pour les cancers survenus avant 18 ans) de retrouver des conditions favorables pour leur assurance emprunteur liée à un prêt immobilier notamment. Il est régi et encadré par la Convention AREAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs. La convention couvre d’autres pathologies que le cancer, référencées dans une grille * qui évolue dans le temps en fonction des progrès thérapeutiques et peut ainsi concerner toute personne atteinte d’une maladie chronique ou certains types de handicaps.

Si vous êtes concerné(e), vous pouvez invoquer le droit à l’oubli en changeant d’assurance emprunteur dans le cadre de la loi Bourquin. Vous pourrez ainsi pleinement bénéficier de garanties qui avaient pu, au titre de vos antécédents médicaux, vous être refusées ou qui avaient fait l’objet d’une majoration. Ainsi, vous serez à la fois mieux couvert par votre assurance emprunteur et vous êtes susceptibles de réaliser des économies sur les mensualités de votre prêt immobilier.

Bon à savoir

Même si vous ne remplissez pas les conditions du droit à l’oubli mentionnées ci-dessus, vous pouvez quand même renégocier votre assurance emprunteur avec de meilleures garanties et à un taux réduit. Faites établir un devis à garanties équivalentes pour évaluer le bénéfice.

* Grille de référence, dont la dernière mise à jour date du 16 juillet 2018.

** L'économie de 10 000 euros dépend de la durée du prêt et du profil de l'emprunteur.
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