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Faire immatriculer votre scooter ou votre moto
Lorsque vous achetez un véhicule à deux-roues neuf, le concessionnaire s’occupe systématiquement de soumettre la demande de certification d’immatriculation, aussi appelée carte grise, nécessaire pour pouvoir circuler. Depuis le 1er janvier 2011, c’est un impératif légal pour tous les deux-roues neufs (cyclomoteurs, scooters, moto), et ce quelle que soit la cylindrée.
Il n’est plus possible d’effectuer votre immatriculation en préfecture ou en sous-préfecture. Deux options s’offrent à vous pour accomplir ces formalités : soit gratuitement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), soit auprès d’un professionnel habilité (liste à consulter ici, veillez à vérifier les formalités auprès du professionnel en question). Si vous effectuez la démarche en ligne, commencez par créer votre compte usager ANTS. Si vous faites appel à un professionnel habilité, il faudra remplir le formulaire Cerfa 13757*03 afin de lui donner mandat.
Pour être certain d’avoir une carte grise en règle dans les temps, vérifiez la liste des pièces à fournir. Ensuite munissez-vous d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- un justificatif d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile de moins de six mois ;
- le formulaire Cerfa n°13749*04. Ce document « trois-en-un » fait office de demande de certificat d’immatriculation, de certificat de conformité et de vente d’un véhicule neuf.
Une fois le dossier complet, vous n’avez plus qu’à payer votre nouvelle carte grise, ce par carte bancaire uniquement. Le montant du certificat est variable selon le genre du véhicule, le type de carburant utilisé et aussi le lieu de domicile. Vous pouvez connaître le prix précis en utilisant un simulateur en ligne. À la fin de la procédure d’enregistrement, vous obtenez un numéro de dossier pour suivre son avancée, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Grâce au CPI, vous avez le droit de circuler pendant un mois en attendant la carte grise définitive envoyée sous pli sécurisé dans un délai de sept jours ouvrés à un mois.
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Choisir un contrat d’assurance moto-scooter
Assurer son deux-roues dès le premier jour de son utilisation est également une obligation légale. Vous aurez le choix entre différents niveaux de protection.
L’assurance tiers (ou responsabilité civile) est le minimum légal imposé par la loi. Elle couvre uniquement les dommages corporels ou matériels causés à une autre personne lors d’un accident. Les réparations de votre véhicule ne seront donc pas indemnisées si vous êtes responsable.
Pour offrir une meilleure protection à votre deux-roues, il est possible d’ajouter une garantie dommages (pour couvrir les dommages matériels en cas d’accident responsable), une garantie vol, incendie ou intempérie (tempête, grêle ou catastrophes naturelles…).
Enfin pour rouler en toute sérénité, optez pour une assurance tous risques garantissant généralement une prise en charge de nombreuses situations.
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Bon à savoir
Comment acheter un deux-roues dans l’Union européenne ?
Si vous achetez une moto ou un scooter dans un pays de l’Union européenne autre que la France, vous aurez besoin d’un quitus fiscal pour obtenir la carte grise. Ce document prouve que la situation du véhicule est conforme au règlement de la TVA. Pour l’obtenir, il faut vous adresser au service des impôts dont dépend votre lieu de résidence et présenter la facture d’achat ou le certificat de vente ou de cession, la carte grise du pays duquel provient le véhicule, la pièce d’identité du propriétaire et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
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