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Quelles démarches administratives pour l’achat d’une moto neuve ?
Auto/Moto

Achat d’un deux-roues neuf : quelles sont les démarches obligatoires ?

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L'essentiel de l'article

  • Les documents indispensables pour l’immatriculation de votre deux-roues.
  • Assurez votre moto en fonction de vos besoins.
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Bon à savoir

Comment acheter un deux-roues dans l’Union européenne ?

Si vous achetez une moto ou un scooter dans un pays de l’Union européenne autre que la France, vous aurez besoin d’un quitus fiscal pour obtenir la carte grise. Ce document prouve que la situation du véhicule est conforme au règlement de la TVA. Pour l’obtenir, il faut vous adresser au service des impôts dont dépend votre lieu de résidence et présenter la facture d’achat ou le certificat de vente ou de cession, la carte grise du pays duquel provient le véhicule, la pièce d’identité du propriétaire et un justificatif de domicile de moins de trois mois.

* Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.


Organisme prêteur : Socram Banque.
La Macif agit en qualité d'Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr)

Sources :

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Service Public
Système d’immatriculation des véhicules
Le portail de la transformation de l’action publique
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