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Le don d’organes en France
Protection

Don d’organes : quelles sont les conditions pour être donneur ?

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1 La greffe d’organes

La greffe d’organes est envisagée lorsqu’il est nécessaire de remplacer un ou plusieurs organes défaillants par un ou plusieurs organes sains, lors d’un acte chirurgical. Les malades ayant besoin d’une greffe d’organes sont inscrits par leur médecin sur la liste d’attente gérée par l’Agence de la biomédecine. On retrouve parmi eux des personnes de tout âge qui sont atteintes de malformations cardiaques, de mucoviscidose, d’insuffisance rénale, ou encore de certains cancers…

Le manque persistant d’organes disponibles, malgré la hausse des dons (+ 5 % par an en moyenne (1)) est le principal obstacle à la greffe. On compte environ 1 donneur pour 3 malades (1).

2 Le don de tissu

Le tissu est une partie du corps humain destinée à assurer une fonction. Une personne décédée peut donner ses organes mais également des tissus : des artères, de la peau, des valves cardiaques, des tendons… De son vivant, il est également possible de donner ses tissus à des fins de greffe.

La greffe de tissus permet notamment de soigner les grands brûlés (greffe de la peau) ou encore de redonner de la vue aux personnes malvoyantes (greffe de la cornée).

En 2017, 4 582 personnes ont été greffées de la cornée, 232 malades ont reçu une greffe d'épiderme, 1 711 des greffes vasculaires (1).

Une journée mondiale dédiée au don de moelle osseuse

Chaque année, 3 000 malades ont besoin d’une greffe de moelle osseuse en France (2).
Ces personnes sont atteintes de pathologies graves du sang telles que des leucémies ou des lymphomes. Seulement 1 patient sur 4 a la chance d’avoir un donneur compatible dans sa famille.

À l’occasion de cette 4e journée mondiale du don de la moelle osseuse, l’Agence de la biomédecine souhaite sensibiliser le grand public sur l’importance de ce don vital encore trop peu connu et qui peut susciter des appréhensions voire des peurs excessives, notamment concernant le prélèvement.

3 Les conditions pour donner un organe

Don de son vivant

Aujourd’hui le prélèvement d’organes est possible à tout âge. Le rein et le foie peuvent être prélevés sur des personnes âgées. Pour les mineurs, l’autorisation des parents ou des tuteurs légaux est indispensable au don.

En 2017, 3,6 % des donneurs avaient 17 ans ou moins, 28,9 % de 50 à 64 ans et 41,3 % plus de 65 ans (1).

L’âge des donneurs prélevés augmente : 57,8 ans en 2017 contre 56,1 ans en 2016 et l’activité de greffe à partir de donneurs vivants progresse légèrement (1).

Malade ou en bonne santé, il n’existe pas de contre-indication de principe au don d’organes et de tissus. Néanmoins, le donneur fait l’objet d’un bilan médical complet comportant des examens cliniques, radiologiques et biologiques pour s'assurer de sa capacité à faire un don et de la compatibilité avec le receveur.

Don le jour du décès

Dans 90 % des cas (1), l’organe provient d’un donneur décédé. Un donneur peut permettre de greffer plusieurs malades. Le prélèvement d’un ou de plusieurs organes est envisagé après le constat de décès. Les organes sont maintenus artificiellement en état de fonctionner par des techniques de réanimation jusqu’à l’opération de prélèvement. Le corps, traité avec respect, est ensuite rendu à la famille.

4 Comment signaler son choix ?

« Consentement présumé »

Depuis le 1er janvier 2017, au titre de la solidarité nationale chaque Français qui décède est considéré comme donneur d’organes : c’est ce qu’on appelle le « consentement présumé ». Il est recommandé d’informer les proches de son choix et de connaître les leurs pour être en mesure de témoigner.

Il est possible de laisser une trace écrite comme un mot ou demander une carte de donneur d’organes.

À noter : cette carte n’a aucune valeur légale. Elle veille à consolider un engagement, ouvrir la discussion et montrer que l’on soutient le don. Elle permettra également aux proches d’être plus sereins. Carte ou non, les médecins consultent toujours les proches avant d’envisager tout prélèvement. Si ceux-ci s’opposent au don, ce choix est respecté.
 

Refus général

Inscription sur le registre national des refus

Toute personne qui souhaite s'opposer à un don d'organes doit, de son vivant, s’inscrire sur le registre national des refus. L’équipe médicale envisageant de procéder à un prélèvement d’organes consulte systématiquement et obligatoirement ce registre.

La demande d’inscription sur le registre est gratuite et se fait sur papier libre ou en remplissant le formulaire mis à disposition du public par l’Agence de la biomédecine. Elle doit être datée, signée, et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité.

De nouvelles modalités

Depuis le décret du 11 août 2016, une personne peut exprimer son refus de son vivant par écrit et confier ce document à un proche. Pour être valable, ce document doit être daté et signé par son auteur dûment identifié par l’indication de ses nom, prénom, date et lieu de naissance (3).

Un proche de la personne décédée peut aussi faire valoir le refus de prélèvement d’organes que cette personne aurait manifesté expressément sans l’exprimer par écrit de son vivant. Dans ce cas, les médecins demanderont au proche une attestation écrite des circonstances du refus.

La possibilité de modifier son refus

Il est toujours possible de revenir sur un refus de don à tout moment. En effet, dès son inscription au registre des refus, la personne bénéficie d'un droit d'accès et de rectification.
 

Refus spécifique à certains organes

Le refus de prélèvement ne porte pas forcément sur l’ensemble des organes et des tissus susceptibles d’être prélevés, il peut concerner seulement certains d’entre eux.

Le don d’organe est anonyme et gratuit

Selon la loi de bioéthique, le don d’organes est anonyme et gratuit. Le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur et le nom du receveur ne peut être communiqué au donneur. La famille du donneur peut cependant être informée des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes. Toute rémunération, monétaire ou autre, en contrepartie du don d’organes est interdite. Le principe de la gratuité du don est posé dans le Code civil et repris dans le Code de la sécurité sociale et de la santé publique (4).

Sources :
(1) Agence de la biomédecine
(2) EFS – Établissement Français du Sang
(3) Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 Légifrance
(4) Loi de bioéthique de 1994, révisée en 2004
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