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Une maison auscultée
Immobilier

Vente d’un bien : les diagnostics immobiliers à fournir

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Avant de réaliser la vente d’un logement, le vendeur doit fournir à l’acquéreur un DDT : un dossier de diagnostics techniques. Celui-ci est composé de plusieurs diagnostics, obligatoires ou non en fonction du type de bien, de sa date de construction et de sa localisation. La remise de ces documents est capitale pour la bonne information de l’acquéreur, qui ne pourra plus, une fois la vente conclue, se retourner contre l’acquéreur pour un vice caché relatif aux domaines couverts par les diagnostics.

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2 Les diagnostics complémentaires

  • Information sur la présence d’un risque de mérule (champignon qui mange le bois). Cette information est obligatoire pour les bâtiments situés dans une zone géographique concernée et identifiée par arrêté préfectoral. Il n’y a pas de durée de validité de cette information. Il est recommandé que l’analyse ait été réalisée récemment (moins de six mois dans l’idéal).
     
  • Diagnostic loi Carrez. Obligatoire pour les biens en copropriété (logements, commerces ou bureaux d’au moins 8 m²), il mesure la surface privative habitable. Sa validité est illimitée en l’absence de travaux dans le logement. Dans le cas contraire, il doit être renouvelé.

 

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