Vente d’un bien : les diagnostics immobiliers à fournir

Temps de lecture : 1 min

Avant de réaliser la vente d’un logement, le vendeur doit fournir à l’acquéreur un DDT : un dossier de diagnostics techniques. Celui-ci est composé de plusieurs diagnostics, obligatoires ou non en fonction du type de bien, de sa date de construction et de sa localisation. La remise de ces documents est capitale pour la bonne information de l’acquéreur, qui ne pourra plus, une fois la vente conclue, se retourner contre l’acquéreur pour un vice caché relatif aux domaines couverts par les diagnostics.

1 Les diagnostics obligatoires

  • Constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
    Il concerne tous les logements construits avant 1949. Il est valable moins d’un an, et sa validité est définitive si l’absence de plomb est constatée ou que les concentrations sont très faibles.
     
  • État mentionnant la présence d’amiante. Document qui décrit la présence ou l’absence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Il concerne tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et sa validité est permanente.
     
  • État relatif à la présence de termites dans le bâtiment. Ce diagnostic, valable moins de six mois, est établi dans les zones où des foyers de termites ont été identifiés par arrêté préfectoral.
     
  • État de l’installation intérieure de gaz. Il est fourni pour tous les immeubles comportant une installation réalisée depuis plus de quinze ans ou dont le certificat de conformité date de plus de quinze ans. Sa durée de validité est de moins de trois ans.
     
  • État de l’installation intérieure d’électricité. Il est fourni pour tous les immeubles comportant une installation réalisée depuis plus de quinze ans. Le diagnostic a une durée de validité de moins de trois ans à partir de sa réalisation.
     
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE). Il concerne tous les logements. Il est valide moins de dix ans, mais peut être revu en cas de travaux dans le logement.
     
  • État des risques naturels et technologiques (ERNT). Seuls sont concernés les bâtiments situés dans les zones où existe un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, dans les zones de sismicité ou dans des zones à potentiel radon. Document valable moins de six mois.
     
  • Document relatif au contrôle des installations d’assainissement non collectif. Il est établi pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, équipés d’une installation d’assainissement non collectif. Il est valable moins de trois ans.

Vous souhaitez assurer votre logement ?

 Découvrez les contrats Habitation Macif !

2 Les diagnostics complémentaires

  • Information sur la présence d’un risque de mérule (champignon qui mange le bois). Cette information est obligatoire pour les bâtiments situés dans une zone géographique concernée et identifiée par arrêté préfectoral. Il n’y a pas de durée de validité de cette information. Il est recommandé que l’analyse ait été réalisée récemment (moins de six mois dans l’idéal).
     
  • Diagnostic loi Carrez. Obligatoire pour les biens en copropriété (logements, commerces ou bureaux d’au moins 8 m²), il mesure la surface privative habitable. Sa validité est illimitée en l’absence de travaux dans le logement. Dans le cas contraire, il doit être renouvelé.

 

Article suivant