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Le télétravail ou comment travailler à domicile.
Travail

Télétravail : tout savoir sur le travail à domicile

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1 Télétravail : la définition

Une pratique réglementée

Le télétravail est défini dans le Code du travail (article L-1222-9) comme « toute forme d’organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait pu être fait dans les locaux de l’employeur est effectué par ses salariés hors de ces locaux, de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. »

Cette définition inclut les salariés « nomades », qui peuvent travailler n’importe où avec les moyens adaptés dans des espaces de travail partagés en dehors de l’entreprise. À la différence du « flex office », où les salariés sont « mobiles » à l’intérieur même des locaux de l’entreprise.

Encadrées jusqu’alors par la loi du 22 mars 2012, les dispositions légales réglementant le télétravail ont été modifiées par les ordonnances de septembre 2017 réformant le Code du travail.

Le télétravail dépend de l'accord collectif

Fini les avenants aux contrats. Désormais, le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social économique (CSE), s’il existe. En l’absence de l’un ou de l’autre, lorsque le salarié et l’employeur souhaitent recourir de manière occasionnelle au télétravail, ils formalisent leur accord par « tous moyens ». En d’autres termes, un échange de mails suffit, fixant bien précisément les dates et horaires et concernés, (l’important étant d’avoir une preuve écrite pour éviter tout problème par la suite).

D’autre part, le télétravail résulte d’une double volonté : celle du chef d’entreprise, qui peut refuser une demande de télétravail, et de l’employé, qui peut faire de même. L’employeur doit alors justifier son refus par des motifs précis, alors que ne pas accepter un poste de télétravail ne constitue pas un motif de licenciement.

2 Télétravail, les modalités

Vie privée, matériel et santé du salariée : ce que doit respecter l'employeur

L’employeur est tenu de respecter la vie privée du télétravailleur. À cet égard, il fixe, en concertation avec le salarié (s’il n’y a pas d’accord collectif ou de charte), l’amplitude des horaires durant lesquels il peut le contacter, le droit à la déconnexion s’appliquant aussi pour les télétravailleurs.

L’employeur, soumis à l’article 7 de l’accord national interprofessionnel de 2005, a l’obligation de fournir les équipements nécessaires à l’activité (ordinateur, téléphone, etc.), de les installer et de les entretenir.

Les règles de santé, de sécurité des équipements et de conditions ambiantes de travail doivent être respectées. L’employeur doit en conséquence vérifier la conformité du domicile du salarié.

La charge de travail et les critères de résultats exigés du télétravailleur doivent être équivalents à ceux des salariés exerçant les mêmes fonctions dans les locaux de l’entreprise. Ils doivent, en particulier, permettre au télétravailleur de respecter la durée du travail et, tout spécialement, la durée maximale du travail et les temps de repos.

En cas d'accident...

Tout accident « survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant les plages horaires du télétravail » est considéré comme un accident de travail. Une assurance de l’espace du domicile et du matériel mis à disposition par l’employeur est nécessaire. Le plus souvent, il suffit d’étendre le contrat d’assurance habitation existant du salarié. Quelle que soit l’option choisie, le télétravailleur doit informer son assureur de l’utilisation professionnelle d’une partie de son logement et fournir une attestation d’assurance habitation à l’employeur.

* Source : ministère de la Cohésion des territoires, « Les chiffres du télétravail en 2016 ».
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