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L’assemblée générale d’une start-up
Travail

Quel statut juridique choisir pour lancer sa start-up ?

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à propos du contributeur

Sylvain Bourrier & Fatima Bellaredj

CEO de Weavup & Déléguée générale de la Confédération des Scop

L'essentiel de l'article

  • Les statuts juridiques à caractère évolutif ou coopératif sont à privilégier.
  • Vous pouvez vous faire accompagner par des incubateurs.
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La rédaction des statuts d’une société

Au moment de créer votre entreprise, vous devez décider de son organisation, à savoir : les prises de décisions, la répartition des pouvoirs entre dirigeants, la gestion des conflits entre associés, etc. Ces modalités de fonctionnement sont à inscrire dans les statuts : un acte juridique. Vous avez la possibilité d’écrire ceux-ci vous-même, mais il est parfois plus sage de faire appel à un professionnel. Notaires, avocats ou experts-comptables sont habilités à rédiger un tel acte juridique. Une fois rédigé, envoyez ce document à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de votre région (la CCI se chargera de l’envoyer au Tribunal de commerce pour que vos statuts soient correctement enregistrés).

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Un incubateur de start-up ? Quèsaco ?

C’est une structure (entreprise ou association), qui délivre des conseils et apporte des outils pour le développement de l’entreprise. Il permet aussi une mise en réseau, des partenariats et peut même participer sous forme de conseils, d’apport de matériel, d’aide à la recherche de locaux et de mise en réseau avec des professionnels (clients et prestataires) à la naissance de l’entreprise. Numérique, santé, immobilier, gastronomie, sport… : les incubateurs vous accompagnent quel que soit votre domaine.

L’incubateur est un excellent moyen de donner envie aux investisseurs et de trouver ses collaborateurs ou de tester ses prospects. La start-up de Sylvain est entrée à Station F.

« Pour entrer à Station F, nous avions participé à un concours organisé par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Lauréats, nous avons donc bénéficié gratuitement du programme Fellowship, comprenant un accès au coworking – notre espace de travail mis à la disposition des start-up – et à tous les services de la Station F, cinq jours par mois. Station F ayant une renommée internationale, le développement s’est fait sous de bons auspices. Quand on est labellisé Station F, on est plus vus ou écoutés. Pour ceux qui souhaitent lancer leur start-up, c’est aussi une occasion incroyable de se faire du réseau : faire la connaissance avec d’autres fondateurs de start-up mais aussi des entreprises partenaires à l’incubateur. Les interactions sont riches ! »

2 La Société par Actions Simplifiée (SAS) : pour bénéficier d’une grande flexibilité

C’est LE statut plébiscité par les start-up. Il faut dire que la SAS offre une grande flexibilité puisque vous pouvez faire entrer de nouveaux actionnaires au capital de l’entreprise quand vous le souhaitez : un avantage qui permettra à la start-up de se développer plus rapidement. C’est ce qu’a fait Sylvain Bourrier :

« J’avais besoin d’un statut flexible pour que des investisseurs puissent entrer au capital. J’ai donc lancé Weavup en SAS. J’ai conservé mon rôle de salarié dans l’entreprise tout en gardant la possibilité de faire entrer des associés à tout moment et plusieurs fois. »

Le statut SAS permet donc à Sylvain de prévoir des modifications illimitées et de s’adapter plus facilement au modèle de croissance de sa start-up. Il peut prévoir de l’adapter à l’arrivée de levées de fonds à tout moment, sans perdre son pouvoir de décision majoritaire.

La SAS permet aussi une souplesse dans le cadre de travail. À vous de décider quelles en seront son organisation et sa gouvernance en l’inscrivant dans les statuts d’entreprise. Ce sont donc les associés de la SAS qui déterminent ensemble le mode de fonctionnement de l’entreprise et la répartition des pouvoirs.

Enfin, la SAS permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Durant les cinq premières années, si vous lancez une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale, vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu, plutôt que l’impôt sur les sociétés, normalement appliqué par défaut. C’est donc votre revenu en tant que chef d’entreprise qui est imposable et non les bénéfices de votre société.

3 La Société À Responsabilité Limitée (SARL) : un statut plus encadré

La SARL est un statut plus rigide que la SAS, en apparence moins adaptée à la start-up (qui a besoin de flexibilité pour se développer).

Fonctionnant sur le principe d’associés, vous devez être au moins deux pour créer ce statut. À l’inverse de la SAS, vous serez soumis à un code bien précis – Code du commerce – pour vous organiser. Vous n’aurez pas l’occasion de faire évoluer la teneur des statuts tels qu’ils auront été rédigés au moment de la création de l’entreprise, ou d’ajouter des clauses concernant les associés comme c’est le cas avec la SAS. Il est donc conseillé d’établir un « pacte d’associés » ou « d’actionnaires ». Ce document établira les règles de fonctionnement des décisions au sein de l’entreprise. Ce document juridique est aussi notifié lors de la rédaction des statuts de votre entreprise. C’est donc auprès de la CCI (chambre de commerce et d’industrie) que vous pourrez le faire évoluer.

Autre différence : alors qu’en SAS, vous pourrez – en tant que président de la start-up – être assimilé salarié, la SARL vous donnera un statut de travailleur non salarié, ce qui implique donc des charges sociales moins lourdes.

4 Le choix du statut coopératif

Les Scop, sociétés équitables

Du point de vue juridique, une société coopérative et participative (Scop) emprunte son mode de fonctionnement aux SARL ou SAS que vous connaissez, mais elle est coopérative, et cela change tout !

Concrètement, les associés majoritaires ne sont autres que les salariés eux-mêmes : ils sont donc maîtres à bord. Le pouvoir est partagé équitablement entre chaque associé. Les associés de la Scop possèdent au moins 51 % du capital et prennent leurs décisions en assemblée générale, avec une personne équivalant à une voix.

Évidemment, comme pour toute entreprise, il y a un dirigeant. Mais en Scop, il est élu par les associés salariés ! Les compétences sont mises en commun, tout comme les profits.
 
« Travailler en Scop est une aventure motivante pour l’ensemble des salariés. Si vous croyez à l’intelligence collective et que vous pensez qu’une entreprise qui fait confiance à ses salariés a toutes les chances de réussir, alors le modèle coopératif a toutes les chances de vous séduire », Fatima Bellaredj, déléguée générale de la CG Scop.

Les SCIC au service de l’intérêt collectif

Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) sont, dans leur organisation coopérative et leur agencement participatif, similaires aux Scop. Ce qui les différencie de ces dernières, c’est le fait que les membres associés peuvent être, en dehors des salariés bien sûr, des bénévoles, des collectivités, mais aussi des partenaires privés. Une vraie valeur ajoutée pour des projets engagés sur un territoire.

Les SCIC, tout comme les Scop d’ailleurs, sont des sociétés qui ont une obligation de résultat. Travailler pour une SCIC ne relève aucunement du bénévolat. En tant que salarié d’un SCIC, vous serez rémunéré.

* Dans les conditions et limites fixées au contrat.

** Source : Les Scop, « Les chiffres-clés 2017 »
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