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Travail

Tout savoir sur le droit à la déconnexion

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L'essentiel de l'article

  • Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail le 1er janvier 2017.
  • Il concerne tous les actifs français.
  • Il autorise les salariés et cadres à se déconnecter de leurs outils numériques professionnels pendant leurs congés mais aussi les soirs et les week-ends.
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Ce n’est un secret pour personne : si le développement et la multiplication des outils numériques ont permis aux utilisateurs de rester plus facilement en contact, ils ont également radicalement transformé le monde du travail. Dans l’entreprise, e-mails, messageries instantanées, réseaux sociaux professionnels mais aussi smartphones et ordinateurs portables permettent un accès généralement plus rapide à l’information, et tous ces outils ont pour vocation de fluidifier les interactions entre les collaborateurs. Parallèlement, les salariés sont désormais joignables en permanence et peuvent se connecter à leurs outils professionnels à toute heure du jour ou de la nuit. Résultat, la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée s’amenuise ; un phénomène qui n’est pas sans conséquence, d’autant que pour la majorité des salariés (92 %), l’équilibre des temps de vie constitue une véritable préoccupation(1).

1 Un droit à la déconnexion, pour quoi faire ?

Dans un rapport(2) remis à l’ex-ministre du Travail, Myriam El Khomri en 2015, Bruno Mettling s’était fait l’écho de cette dérive. « Si ces outils sont porteurs d’une amélioration sensible de l’efficacité du travail, ils peuvent aussi parfois conduire à une surcharge informationnelle et communicationnelle qui peut être contre-productive », prévenait-il. Et d’insister : « L’intensification du travail et les excès de connexions professionnelles sont susceptibles de porter atteinte à l’équilibre de vie, voire à la santé des collaborateurs de l’entreprise. »

C’est justement pour éviter ces dérives que la loi El Khomri (ou loi Travail) adoptée le 1er janvier 2017 prévoit un droit à la déconnexion. Ainsi, depuis deux ans, « les entreprises pourvues d’un délégué syndical ont l’obligation d’autoriser le droit à la déconnexion des outils numériques utilisés par les salariés ». Ce principe a un double objectif : permettre une meilleure conciliation entre les sphères professionnelle et privée, mais aussi prévenir le burnout (ou syndrome d’épuisement professionnel) qui concerne de plus en plus de cadres et de salariés(3).

2 Le droit à la déconnexion, qu’est-ce que c’est ?

Alors que 37 % des actifs disent se connecter à leurs outils professionnels en dehors de leur temps de travail et que 62 % sont favorables à une régulation des outils numériques professionnels(4), le droit à la déconnexion est le principe selon lequel un salarié peut ne pas être contacté en permanence pour exécuter des tâches professionnelles. En dehors de ses heures de travail, c’est-à-dire les soirées et week-ends ainsi que pendant ses vacances (RTT ou congés payés), ce principe l’autorise à se déconnecter de l’ensemble de ses outils numériques, pour une durée déterminée.

3 À chaque entreprise son accord

À noter toutefois qu’en raison de la diversité des secteurs d’activité, des entreprises et des obligations inhérentes à chacune, les modalités d’application du droit à la déconnexion ne sont pas inscrites dans le Code du travail. En revanche, elles doivent être établies à travers un accord collectif entre l’employeur et ses salariés. Comme le détaille le ministère du Travail(5), « c’est prioritairement par la négociation collective que l’entreprise définira le droit à la déconnexion afin d’établir des règles de bonne conduite correspondant aux besoins des salariés, au plus près du terrain ». En fonction de ses métiers, de sa culture, de ses enjeux mais aussi du profil de ses collaborateurs, c’est donc à chaque entreprise de mettre en place des garde-fous pour encadrer l’utilisation de ses outils numériques, et préserver le bien-être de ses collaborateurs.

Sources :

(1) Observatoire de l’Équilibre des Temps et de la Parentalité en Entreprise, Baromètre de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, 2018.
(2) Rapport établi par M. Bruno Mettling, « Transformation numérique et vie au travail », 2015.
(3) L’Assurance maladie, « Santé travail : enjeux & actions », 2018.
(4) Enquête Éléas, « Les pratiques numériques des actifs en France 2016 ».
(5) Ministère du Travail, « Le droit à la déconnexion fait son entrée dans le code du travail », 2017.
* Baromètre Sécafi / UGICT-CGT sur les Opinions et attentes des cadres, Viavoice, 2018.
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