Tout savoir sur le droit à la déconnexion

Le 1er janvier 2017, un « droit à la déconnexion » faisait son entrée dans le Code du travail. Une mesure rendue nécessaire par le développement des outils numériques dans l’entreprise, et la difficulté pour de nombreux travailleurs d’établir une frontière entre leurs vies professionnelle et privée.

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Ce n’est un secret pour personne : si le développement et la multiplication des outils numériques ont permis aux utilisateurs de rester plus facilement en contact, ils ont également radicalement transformé le monde du travail. Dans l’entreprise, e-mails, messageries instantanées, réseaux sociaux professionnels mais aussi smartphones et ordinateurs portables permettent un accès généralement plus rapide à l’information, et tous ces outils ont pour vocation de fluidifier les interactions entre les collaborateurs. Parallèlement, les salariés sont désormais joignables en permanence et peuvent se connecter à leurs outils professionnels à toute heure du jour ou de la nuit. Résultat, la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée s’amenuise ; un phénomène qui n’est pas sans conséquence, d’autant que pour la majorité des salariés (92 %), l’équilibre des temps de vie constitue une véritable préoccupation(1).

1 Un droit à la déconnexion, pour quoi faire ?

Dans un rapport(2) remis à l’ex-ministre du Travail, Myriam El Khomri en 2015, Bruno Mettling s’était fait l’écho de cette dérive. « Si ces outils sont porteurs d’une amélioration sensible de l’efficacité du travail, ils peuvent aussi parfois conduire à une surcharge informationnelle et communicationnelle qui peut être contre-productive », prévenait-il. Et d’insister : « L’intensification du travail et les excès de connexions professionnelles sont susceptibles de porter atteinte à l’équilibre de vie, voire à la santé des collaborateurs de l’entreprise. »

C’est justement pour éviter ces dérives que la loi El Khomri (ou loi Travail) adoptée le 1er janvier 2017 prévoit un droit à la déconnexion. Ainsi, depuis deux ans, « les entreprises pourvues d’un délégué syndical ont l’obligation d’autoriser le droit à la déconnexion des outils numériques utilisés par les salariés ». Ce principe a un double objectif : permettre une meilleure conciliation entre les sphères professionnelle et privée, mais aussi prévenir le burnout (ou syndrome d’épuisement professionnel) qui concerne de plus en plus de cadres et de salariés(3).

Près d’un cadre sur deux

déclare travailler 45 heures ou plus par semaine, dont 21 % plus de 48 heures hebdomadaires. Une situation due à la charge de travail mais aussi à l’intrusion des outils numériques professionnels dans la sphère privée.*

2 Le droit à la déconnexion, qu’est-ce que c’est ?

Alors que 37 % des actifs disent se connecter à leurs outils professionnels en dehors de leur temps de travail et que 62 % sont favorables à une régulation des outils numériques professionnels(4), le droit à la déconnexion est le principe selon lequel un salarié peut ne pas être contacté en permanence pour exécuter des tâches professionnelles. En dehors de ses heures de travail, c’est-à-dire les soirées et week-ends ainsi que pendant ses vacances (RTT ou congés payés), ce principe l’autorise à se déconnecter de l’ensemble de ses outils numériques, pour une durée déterminée.

À savoir

En France, le nombre de cas d’affection psychique reconnue au titre de maladie professionnelle (ou burnout) par l’Assurance maladie a été multiplié par sept en cinq ans, passant de 108 en 2010 à 596 en 2016(3).

3 À chaque entreprise son accord

À noter toutefois qu’en raison de la diversité des secteurs d’activité, des entreprises et des obligations inhérentes à chacune, les modalités d’application du droit à la déconnexion ne sont pas inscrites dans le Code du travail. En revanche, elles doivent être établies à travers un accord collectif entre l’employeur et ses salariés. Comme le détaille le ministère du Travail(5), « c’est prioritairement par la négociation collective que l’entreprise définira le droit à la déconnexion afin d’établir des règles de bonne conduite correspondant aux besoins des salariés, au plus près du terrain ». En fonction de ses métiers, de sa culture, de ses enjeux mais aussi du profil de ses collaborateurs, c’est donc à chaque entreprise de mettre en place des garde-fous pour encadrer l’utilisation de ses outils numériques, et préserver le bien-être de ses collaborateurs.

L'Essentiel de l'article
  • Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail le 1er janvier 2017.
  • Il concerne tous les actifs français.
  • Il autorise les salariés et cadres à se déconnecter de leurs outils numériques professionnels pendant leurs congés mais aussi les soirs et les week-ends.
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