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Foule marchant dans la rue
Assurance

Responsabilité civile : les clés pour tout comprendre

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L'essentiel de l'article

  • Pour les mineurs, ce sont les parents qui sont tenus responsables.
  • La responsabilité civile peut être engagée, avec ou sans faute selon les cas.  
  • Les contrats d’assurance habitation et automobile couvrent la plupart du temps la responsabilité civile*.
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1 La responsabilité civile : de qui et de quoi ?

Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. C’est une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les torts (physiques, matériels ou immatériels) causés à une victime par sa faute ou son imprudence. Cette responsabilité s’étend aux dommages occasionnés par les personnes dont elle doit répondre (les enfants mineurs par exemple), les biens dont elle a la charge et les animaux dont elle a la garde.

Il existe des cas de responsabilité civile pour faute (en dehors de la faute intentionnelle ou dolosive, non couverte) et des cas de responsabilité sans faute (dans ce cas, un acte dommageable suffit).
Pour que la responsabilité civile d’une personne soit engagée et l’oblige à réparer un dommage causé à autrui, trois éléments bien précis doivent être réunis :
 

1. Un fait générateur (fautif ou non)

C’est la violation d’une obligation (légale ou non), comme celle de tenir son chien en laisse : toute imprudence ou négligence ayant entraîné un dommage à quelqu’un est considérée comme une faute. Mais on peut aussi être tenu responsable, même sans faute, par exemple si notre chien mord bien qu’il soit tenu en laisse.
 

2. Un dommage

Il peut s’agir de la dégradation ou de la destruction d’un bien, d’une blessure, d’un traumatisme psychologique ou même d’un préjudice esthétique.
 

3. Un lien de causalité

Pour que la responsabilité civile soit engagée, il faut pouvoir prouver de façon indiscutable que le dommage subi a bien été causé par le fait générateur.

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3 Quelles sont les limites ?

Les limites liées au contrat

La prise en charge des conséquences de votre responsabilité civile peut être exclue ou limitée par le contrat d’assurance qui doit alors explicitement mentionner les cas particuliers non couverts. Par exemple, un dommage résultant de la pratique de la chasse ne sera probablement pas couvert. Vérifiez bien les conditions générales de votre contrat.
 

Les exceptions prévues par la loi

Il existe trois situations pouvant exonérer totalement ou partiellement une personne de sa responsabilité civile :

  • la force majeure ou le cas fortuit : un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, par exemple la chute d’un arbre pendant une tempête ;
  • le fait de la victime : le dommage a été provoqué par le comportement fautif de la victime elle-même ;
  • le fait d’un tiers : une personne autre que soi ou qu'une personne dont on doit répondre a provoqué le dommage à la victime, par exemple un artisan intervenant sur votre toit fait tomber une tuile qui blesse un passant.

 

* Dans les conditions et limites fixées au contrat souscrit.


** Source : Enquête menée par l’Institut de veille sanitaire et Zoopsy, 2010.
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