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Un enfant en situation de handicap aidé par son professeur
Enfants

Rentrée scolaire : quel dispositif pour la scolarisation d’un enfant différent ?

1 min

L'essentiel de l'article

  • Le PAI concerne les enfants atteints d’une pathologie chronique, d’allergies ou d’intolérance alimentaire.
  • En cas de troubles de l’apprentissage, la mise en place d’un PAP est nécessaire.
  • Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit le handicap est un droit fondamental (2).
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  • Rentrée scolaire enfant différent
    1
  • Projet d'accueil individualisé
    2
  • Plan d'accompagnement personnalisé
    3
  • Projet personnalisé de scolarisation
    4

1 Un projet d'accueil individualisé (PAI) pour les maladies chroniques

Si votre enfant souffre d’une maladie chronique (asthme, épilepsie, diabète…), d’une intolérance alimentaire ou d’allergie, il vous faut instaurer dans sa structure d’accueil (crèche, école, collège…) un projet d’accueil individualisé (3). Dès que le diagnostic est posé, le formulaire est à demander au chef d’établissement où sera scolarisé votre enfant. Le mieux est de lancer ces démarches dès l’inscription de votre enfant à l’école primaire, pour sa rentrée en classe de CP. Établi en concertation avec le médecin scolaire ou le médecin traitant, ce document indique selon les pathologies, les traitements médicamenteux, les régimes alimentaires à appliquer, les aménagements d’horaires, les dispenses d’activités, etc. Il définit aussi de quelle manière, en cas de période d’hospitalisation ou de maintien à domicile, les enseignants veilleront à assurer le suivi de sa scolarité. Enfin, il peut comporter un protocole en cas d’urgence. Il doit être signé par l’ensemble des partenaires concernés par la scolarité : le chef d’établissement scolaire ou le directeur de l’école, le médecin scolaire et traitant, l’infirmier scolaire, le professeur principal et si besoin par un représentant de la collectivité territoriale (mairie en élémentaire, département au collège) pour la cantine.

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3 Un projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour le handicap

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) concerne les enfants ayant un handicap reconnu par la CDAPH (Commission des droits de l’autonomie). En tant que parent, vous devez solliciter la MDPH de votre lieu de résidence ou prendre contact avec l’enseignant référent afin de remplir un dossier de demande. Attention, les délais de traitements peuvent être longs : cela dépendra du nombre de demandes que la MDPH doit traiter… Il est préférable de lancer ces démarches administratives lors de l’inscription de votre enfant en CP, c’est-à-dire au début du cursus élémentaire.

Ce dispositif précise l’orientation scolaire à envisager CLIS (Classe pour l’inclusion scolaire en écoles élémentaires), ou ULIS (Unité localisée pour l’inclusion scolaire) dans le secondaire, cours à domicile, enseignement à distance, UE (Unité d’enseignement) ou UEE (Unité d’enseignement externalisée) d’un établissement sanitaire ou médico-social), les aménagements pédagogiques à prévoir au cours de sa scolarité ainsi que les aides humaines qui lui sont nécessaires en classe. L’AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap) peut être mutualisé entre plusieurs élèves mais peut très bien être individuelle si votre enfant a besoin d’un accompagnement soutenu et continu.

Dans le cadre d’un PPS, sachez que l’enseignant référent est généralement la personne-ressource, c’est-à-dire qu’il est l’expert chargé d’assurer le lien avec la MDPH et de mettre en place une équipe de suivi de la scolarisation. Composée de l’ensemble des partenaires de la scolarisation des élèves en situation de handicap (enseignant, psychologue, médecin scolaire…), l’équipe de suivi assure sa mise en œuvre et se réunit au moins une fois par an.

À savoir

Pour répondre à toutes les questions que les parents se posent sur la scolarisation d’un enfant handicapé, un numéro Azur « Aide Handicap École » a été mis en place par le ministère de l’Éducation nationale : 0800 730 123 (numéro payant).

Sources :

(1) Service Public, « École et handicap »
(2)Légifrance, Code de l’éducation
(3) Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, « PAI : Projet d’Accueil Individualisé », 2019
(4) Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, « L’accueil des élèves à besoins spécifiques : la mise en place d’un projet d’accueil individualisé », 2017
(5)Fédération Anapedys
(6) Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, « La scolarisation des élèves en situation de handicap », 2019
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