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Les démarches à engager pour lancer son activité professionnelle
Travail

Quitter son emploi pour devenir indépendant : quelles sont les démarches à entreprendre ?

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à propos du contributeur

Laurent Mabire

Chargé de coordination entrepreneuriat à la CCI Paris Île-de-France

Paris

L'essentiel de l'article

  • N’attendez pas de quitter votre emploi pour vous pencher sur votre futur projet.
  • Profitez du droit à la formation, en tant que salarié ou demandeur d’emploi.
  • Renseignez-vous sur les aides à la création.
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1 Les conditions de votre départ conditionnent votre droit au chômage

Vous démissionnez et préparez votre départ

Si vous envisagez la démission, commencez par vérifier le délai de préavis précisé dans le contrat qui vous lie à votre employeur. Pouvant aller d’un mois pour un salarié employé à trois mois pour un salarié cadre, c’est le délai qui définit la date à laquelle votre contrat sera officiellement terminé. Votre contrat prendra donc fin à l’issue de cette période de préavis. N’ayant pas été involontairement privé de votre emploi, vous ne pourrez pas bénéficier d’allocations chômage. Certaines exceptions liées à des situations particulières peuvent tout de même être prises en compte. Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi !

À savoir

L’application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel permettra d’ajouter, sous certaines conditions, une possibilité de prise en charge des démissionnaires ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, ou un projet de reconversion professionnelle.(1)

Vous avez négocié une rupture conventionnelle

Si vous envisagez de devenir indépendant, la meilleure option de départ est la rupture conventionnelle. Parce qu’elle est négociée avec votre employeur, elle vous permet de partir positivement d’une entreprise et d’envisager votre avenir sereinement. C’est en effet une rupture à l’amiable, puisque l’employé et l’employeur sont tous les deux d’accord pour signer la fin du contrat de travail. Concrètement, les conditions de votre départ sont définies d’un commun accord et vous percevrez des allocations chômage.(2)

Vous êtes en procédure de licenciement

Si vous êtes licencié pour un motif économique, vous percevrez des indemnités de départ. Celles-ci seront plus ou moins importantes selon votre ancienneté dans l’entreprise. Il faut néanmoins que vous ayez 8 mois d’ancienneté pour toucher ces indemnités.(3)

Dans certains cas, l’employeur peut vous dispenser d’accomplir le préavis de départ. Le licenciement a donc un effet immédiat et vous devrez quitter l’entreprise sans délai. Pour cela, l’employeur vous versera une indemnité compensatrice de préavis. Celle-ci correspond au salaire que vous auriez dû toucher si vous aviez travaillé pendant la période de préavis.(4) Par exemple, si celui-ci avait dû s’étaler sur 3 mois, l’employeur vous versera ces 3 mois de salaire malgré tout.

En cas de licenciement pour faute, et quel que soit le critère de la faute, sachez que vous avez droit aux allocations chômage de retour à l’emploi (ARE).(5)

En revanche, dans le cas d’une faute grave, votre employeur ne vous devra pas d’indemnités de licenciement ni d’indemnités compensatrices de préavis.

2 Accompagnement et formation à la création d’entreprise

Une fois votre transition préparée, Pôle Emploi peut vous mettre en relation avec les bons interlocuteurs qui pourront vous accompagner dans la réalisation de votre projet. Il pourra également vous aiguiller sur des formations qui vous permettront de vous former au nouveau métier que vous souhaitez exercer ou de vous perfectionner dans certaines compétences qui seront fondamentales pour réussir votre projet. Un gage de réussite important pour l’avenir de votre projet.

Pôle Emploi vous accompagne

En tant que futur travailleur indépendant, Pôle Emploi vous aide à définir votre projet à chaque étape. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire d’attendre l’échéance de votre fin de contrat pour vous inscrire au Pôle Emploi. Il vous aiguillera vers des spécialistes qui seront en mesure de vous accompagner avec professionnalisme. De multiples services ou ateliers gratuits sont également proposés, comme le service « Activ’Créa » ou les ateliers « S’imaginer créateur » ou « Mon projet de création d’entreprise ».(6)

En association avec l’Agence France Entrepreneur, Pôle Emploi vous informe et vous guide gratuitement, du business plan au statut juridique. Une excellente manière d’appréhender votre futur environnement et de connaître les fondements d’une création d’entreprise.

N’oubliez pas que Pôle Emploi peut également vous accompagner dans l’obtention d’un diplôme lié à des compétences acquises durant votre expérience professionnelle. Des ateliers de VAE(7) (validation des acquis par l’expérience) sont organisés périodiquement et vous permettront de connaître les conditions requises pour vous lancer dans ces démarches. En choisissant la VAE, vous pouvez, sous certaines conditions, valider vos compétences acquises en travaillant, en passant un diplôme. Vous pouvez également reprendre le travail tout en suivant parallèlement une VAE : cette dernière s’étend en moyenne sur 12 mois.

Le compte personnel de formation (CPF)

En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez avoir accès à de nombreuses formations, selon votre secteur et vos besoins. Anciennement appelé DIF, droit individuel à la formation, ce compte cumule des heures destinées à la formation, que vous pouvez effectuer pendant ou en dehors de votre activité professionnelle.

Pour information, si cette formation a lieu sur vos heures de travail, vous devez avant tout obtenir l’aval de votre employeur : celui-ci décidera de votre calendrier de formation et pourra avoir un droit de regard quant au contenu de la formation que vous souhaitez suivre. Par exemple, si votre formation n’est pas en rapport avec votre secteur d’activité, l’employeur a le droit de la refuser. Dans tous les cas, soyez prévoyant : vous devrez faire une demande écrite 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois, et jusqu’à 120 jours avant si c’est une formation qui dure plus de 6 mois.

Pour connaître le nombre d’heures qui sont à votre disposition, vous devez vous munir de votre numéro de sécurité sociale et vous connecter à moncompteactivite.gouv.fr.

Vous avez jusqu’au 1er janvier 2021 pour cumuler vos heures anciennement intitulées DIF et celles de votre compte personnel de formation (CPF). Aussi, au 1er janvier 2019(8), vos heures CPF seront converties en euros. Vous ne serez plus éligible à une formation selon votre nombre d’heures, mais selon ce qu’elles valent en argent.

Vous pouvez aussi vous rapprocher d’organismes privés ou associatifs comme le Fongecif pour vous conseiller et vous trouver une formation au plus près du métier et des compétences que vous visez. Ces formations sont généralement payantes. Elles peuvent être de courte ou de longue durée, de quelques heures à des années, et leur coût varier selon les domaines. Vous pouvez encore vous former grâce à des MOOC.

Un MOOC, qu’est-ce que c’est ?

Les MOOC (Massive Open Online Courses) sont des cours en lignes accessibles à tous. Grâce à une plateforme dédiée, vous pouvez suivre des cours sous forme de vidéos et vous exercer, puis répondre à des quiz pour finaliser votre apprentissage. Certains MOOC organisés par des écoles donnent accès à des certificats de compétences acquises, vous permettant de vous présenter à un examen comme un étudiant lambda, ou bien de passer un examen en ligne, moyennant un montant qui peut varier selon la structure et le type de cours, et un travail régulier chez vous. Aujourd'hui, vous pouvez accéder à des cours d'HEC ou d'Harvard depuis votre ordinateur !

3 Aides et conseils au lancement de votre activité

Des aides financières : l’ARCE et l’ACCRE

En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez être aidé pour équilibrer financièrement votre projet et la nouvelle vie qui va avec !

Si vous percevez l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), vous pouvez demander à maintenir vos allocations qui seront recalculées en fonction de votre chiffre d’affaires. Vous pourrez continuer à être demandeur d’emploi durant le démarrage de votre entreprise. Il faudra atteindre un chiffre d’affaires plus important que les allocations pour ne plus les recevoir et ainsi ne plus être considéré comme chômeur.

Vous pouvez aussi demander l’ACCRE : une aide dédiée aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise. Avec cette aide, vous ne payez pas (ou peu) de charges sociales pendant la première année d’activité de votre entreprise. Un coup de pouce notable lorsque l’on démarre.

Autre solution, vous pouvez demander le versement d’un capital qui correspond à une partie de vos allocations chômage restantes : c’est l’ARCE. Cette aide à la reprise ou à la création d’entreprise est une aide financière qui consiste à vous verser 45 % du montant total de vos allocations chômage lors de votre début d’activité. Vous ne bénéficiez alors plus d’allocations chaque mois mais disposez d’un capital pouvant vous aider pour lancer votre activité. Pour en bénéficier, vous devez avoir précédemment obtenu l’ACCRE.

Sachez que vous pouvez cumuler l’ACCRE et l’ARCE, ou maintenir vos allocations chômage mensuelles et bénéficier de l’ACCRE.

À noter

À partir du 1er janvier 2019, les conditions d’éligibilité seront élargies et l’aide sera renommée « exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise ». Ainsi, à partir de cette date, toute personnes reprenant ou créant une entreprise bénéficiera, sous conditions de revenus, d’une exonération de ses cotisations de sécurité sociale.

Des conseils avisés : les chambres de commerce et d’industrie (CCI)

N’oubliez pas de solliciter les chambres de commerce et d’industrie (CCI) de votre région : elles peuvent vous conseiller concrètement, en lien avec un réseau d’experts.

Pour Laurent Mabire, chargé de coordination entrepreneuriat à la CCI Paris Île-de-France, les chambres de commerce agissent comme facilitateurs de contacts, aiguillant les demandeurs selon leurs connaissances du marché de l’entrepreneuriat :

« Nous accueillons des personnes de niveaux professionnels différents et aux motivations diverses. Il peut s’agir d’une personne qui a déjà lancé son activité mais qui se trouve devant une incompréhension, ou bien un entrepreneur préoccupé par le choix du statut juridique de son entreprise. »

Les chambres de commerce et d’industrie se positionnent comme des acteurs légitimes pour accompagner les nouvelles entreprises. Comme le résume Laurent Mabire :

« Il est important de savoir que toute personne souhaitant devenir travailleur indépendant peut demander un rendez-vous gratuit de conseil auprès de la CCI de sa région, à tout moment, quelle que soit l’étape de son projet. Nous aimons rappeler qu’être travailleur indépendant est un métier de pilotage avec du savoir-faire et du savoir être. »

Pour réussir son lancement, Laurent Mabire insiste sur le fait qu’il ne faut pas hésiter à poser des questions et à chercher à comprendre et à maîtriser certains aspects juridiques et financiers :

« Des conseillers de création d’entreprises apportent des solutions individuelles ou collectives. Concrètement, cela se caractérise sous forme de formations en groupe ou lors de rendez-vous individuels. Au cours des ateliers que nous proposons, nous voulons faire prendre conscience que le créateur est au cœur de son activité et qu’il va devoir gérer d’autres personnes, collaborateurs et clients, tout en gardant l’œil pointé sur son objectif. Pour cela, nous créons des mises en situation et travaillons sur la capacité à dialoguer avec des experts. »

Pour favoriser les interactions, la CCI a donc mis en place de nombreux partenariats :

« Nous travaillons en étroite collaboration avec la Banque de France, l’Ordre des notaires, les chambres des métiers et les réseaux professionnels, de façon à mettre concrètement les futurs entrepreneurs en face du marché qu’ils découvrent et dont ils veulent faire partie. »

N’hésitez donc pas à demander une aide juridique gratuite, en mairie par exemple, ou à faire fonctionner votre réseau. Avocat, expert-comptable, assureur, banquier : toute aide peut profiter à une meilleure compréhension de vos objectifs et à envisager un développement épanouissant.

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Sources :

(1) Service Public, « Apprentissage, formation, chômage… : ce que dit la loi sur l’avenir professionnel », 2018.
(2) Service Public, « Rupture conventionnelle », 2018.
(3) Service Public, « Indemnité de licenciement », 2018.
(4) Service Public, « Indemnité compensatrice de préavis », 2018.
(5) Service Public, « Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) ».
(6) Pôle Emploi, « Votre accompagnement ».
(7) Pôle Emploi, « À qui s’adresse la VAE ? ».
(8) Service Public, « Compte personnel de formation (CPF) », 2018.

* Insee

** Dans les conditions et limites fixées au contrat.

 
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