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Un passage piéton.
Mobilités

Piétons et nouvelles mobilités : quels sont leurs droits ?

138 min

L'essentiel de l'article

  • 138 personnes ont perdu la vie sur un passage piéton, en 2017 (1).
  • Les personnes âgées et les enfants sont les piétons les plus vulnérables.
  • 1,5 million de Français utilisent les nouveaux engins de déplacement personnel (2).
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1 Les droits et devoirs du piéton

Qu’est-ce qu’un piéton ? Selon l’article R.412-34 du Code de la route, le piéton est un usager qui circule à pied. Cette définition peut s’étendre aux personnes qui conduisent une poussette, ou se déplacent « dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l’allure du pas », ainsi que « tout autre véhicule de petite dimension sans moteur » (trottinette, roller, skateboard) et aux personnes qui se déplacent avec un cycle ou un cyclomoteur tenu à la main (3).

Sont aussi considérés comme piétons, les enfants de moins de 8 ans à vélo qui peuvent rouler sur le trottoir à condition de ne pas gêner.

Sur un passage piéton, régulé ou non par des feux tricolores, le piéton est prioritaire par rapport à un conducteur de véhicule. À partir du moment où il s’engage à traverser ou traverse sur la chaussée, les automobiles ont l’obligation de lui céder le passage. Toutefois, ne vous jetez pas tête baissée pour traverser. Même si vous êtes prioritaire, prenez le temps de vérifier à gauche et à droite qu’une voiture n’arrive pas à vive allure et qu’elle vous a vu avant de vous engager.

Aux intersections à proximité desquelles il n’existe pas de passage piéton, le piéton doit emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir. La traversée irrégulière du piéton représente plus de la moitié des causes d’accidents impliquant un piéton (51 %) (4). C’est pourquoi il est conseillé de ne jamais traverser en diagonale, mais toujours à la verticale de la chaussée.

Hors agglomération ou en cas de travaux, le piéton a le droit de marcher à gauche de la chaussée (à contresens des véhicules pour être visible).

Le piéton a aussi des obligations. Selon le Code de la route, il se doit de marcher sur les trottoirs ou accotements. Pour traverser, il doit emprunter un passage piéton (si celui-ci se trouve à moins de 50 mètres). Il doit respecter les feux tricolores et ne doit s’engager que si le feu piéton est vert. En cas de non-respect, il peut être sanctionné par une contravention de 4 euros (5). Toutefois le piéton se doit d’être prudent, il doit s’engager dans la traversée en tenant compte de « la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules » (3). Lorsqu’il traverse, la Sécurité routière recommande de réduire le son de son téléphone pour entendre les bruits avoisinants (6).

2 De nouveaux aménagements pour la sécurité des piétons

La rue est un espace qui n’est pas réservé aux seules voitures. Elle appartient également aux autres usagers : piétons, cyclistes, etc. C’est pourquoi la Sécurité routière recommande aux adultes de tenir la main d’un enfant de moins de 7 ans pour traverser et de le tenir toujours éloigné de la route (8).

En 2017, en France, 138 personnes ont perdu la vie sur un passage piéton (1). 48 % des piétons tués en 2017 étaient âgés de plus de 65 ans (1). Pour sécuriser les passages piétons, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avait annoncé le 9 janvier 2018 (1), une nouvelle mesure en faveur de la sécurité routière. Déjà en test dans la ville de Strasbourg, il s’agit d’une zone tampon symbolisée par un marquage au sol : une ligne d’effet qui a pour objectif d’inciter les conducteurs à ralentir à l’approche d’un passage piéton.

D’autres villes comme Nantes Métropole expérimentent également d’autres solutions comme le passage piéton 3D. Après Sautron et Rezé, c’est Nantes qui mettra en place ce dispositif, pour le mois d’avril 2019. Une entreprise de travaux publics a également inauguré le 1er mars 2019 le premier passage piéton lumineux dans la commune de Mandelieu-la-Napoule près de Cannes (06) (9).

Accidentologie des piétons

 

Que dit la loi ?

Depuis le mois de décembre 2018, si un conducteur refuse la priorité à un piéton qui s’est engagé sur le passage piéton ou qui est sur le point de traverser, le conducteur s’expose à une amende de 135 euros, assortie d’un retrait de 6 points sur son permis de conduire ainsi que d’une suspension de celui-ci pour une durée de trois ans maximum (1). La loi du 5 juillet 1985 (loi Badinter) prévoit l’indemnisation automatique du dommage corporel subi par un piéton accidenté, indépendamment de sa responsabilité sauf s’il a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident (ex. : le suicide ou l’ivresse) (10). La faute inexcusable ne peut s’appliquer si la victime est âgée de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans.

3 Les nouvelles mobilités : piétons ou pas piétons ?

Sous l’appellation EDP se regroupent tous les engins de déplacement personnel (gyropodes, gyroroues et hoverboards). Ces engins de locomotion à roues peuvent être soit tractés manuellement, soit motorisés comme les NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels). Selon une première étude Odoxa/Eurofil (11), les NVEI sont utilisés aujourd’hui par 1,5 million de Français. Leur potentiel de développement pourrait atteindre 8,6 millions d’utilisateurs d’ici quelques années.

Les nouvelles mobilités interrogent beaucoup car le Code de la route n’a pas anticipé ces modes de transport alternatifs. Théoriquement, s’ils dépassent une vitesse maximale de 6 km/h, ils ne sont pas autorisés à rouler sur les trottoirs ni sur la voie publique, mais uniquement sur les voies privées. En l’absence de cadre réglementaire, les municipalités appliquent surtout des tolérances sur certaines voies (12). Avec le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) (13), en première lecture au Sénat en novembre 2018, les maires pourront « adopter les règles de circulation aux nouveaux engins de déplacement personnels dans les villes (trottinettes, gyropodes, rollers…). Le Code de la route sera modifié pour créer une nouvelle catégorie dédiée à ces engins et inscrire le principe général de leur interdiction sur les trottoirs. »

Certains modèles peuvent même parfois circuler au-delà 30 km/h. Par conséquent, ces engins ne sont pas autorisés à circuler sur les trottoirs et les personnes les conduisant ne sont pas non plus assimilées à des piétons.

Aucun équipement n’est obligatoire pour conduire ces NVEI, mais le port du casque, de gants, de protections aux genoux, coudes et poignets est fortement recommandé. D’autant que, d’après la consultation publique lancée par Mobility Urban (14), 77 % des adeptes de la gyroroue ou de la trottinette électrique parcourent plus de 5 km par jour et, pour 40 % d’entre eux, la distance quotidienne dépasse même les 10 km.

Quelle assurance pour les EDP ?

Dès lors qu’ils dépassent les 6 km/h, les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés et les NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les scooters, les motos ou les voitures. En cas de défaut d’assurance, la peine encourue est en principe de 3 750 euros d’amende. (15)

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