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Un passage piéton.
Mobilités

Piétons et nouvelles mobilités : quels sont leurs droits ?

138 min

L'essentiel de l'article

  • 138 personnes ont perdu la vie sur un passage piéton, en 2017 (1).
  • Les personnes âgées et les enfants sont les piétons les plus vulnérables.
  • 1,5 million de Français utilisent les nouveaux engins de déplacement personnel (2).
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2 De nouveaux aménagements pour la sécurité des piétons

La rue est un espace qui n’est pas réservé aux seules voitures. Elle appartient également aux autres usagers : piétons, cyclistes, etc. C’est pourquoi la Sécurité routière recommande aux adultes de tenir la main d’un enfant de moins de 7 ans pour traverser et de le tenir toujours éloigné de la route (8).

En 2018, en France, 471 piétons ont perdu la vie (9). 50 % des piétons tués en 2018 étaient âgés de plus de 65 ans (9). Pour sécuriser les passages piétons, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) a annoncé le 9 janvier 2018 (1), de tester à Strasbourg des zones tampons symbolisées par une ligne pointillée au sol qui a pour objectif d’inciter les conducteurs à ralentir à l’approche d’un passage piéton. Les tests s’étant avérés concluants, les maires ont désormais la possibilité de mettre en place le dispositif dans leur commune.

D’autres villes comme Nantes Métropole expérimentent également d’autres solutions comme le passage piéton 3D. Après Sautron et Rezé, c’est Nantes qui mettra en place ce dispositif, pour le mois d’avril 2019. Une entreprise de travaux publics a également inauguré le 1er mars 2019 le premier passage piéton lumineux dans la commune de Mandelieu-la-Napoule près de Cannes (06) (10).

Infographie accidentologie des piétons

 

Que dit la loi ?

Depuis le mois de décembre 2018, si un conducteur refuse la priorité à un piéton qui s’est engagé sur le passage piéton ou qui est sur le point de traverser, le conducteur s’expose à une amende de 135 euros, assortie d’un retrait de 6 points sur son permis de conduire ainsi que d’une suspension de celui-ci pour une durée de trois ans maximum (1). La loi du 5 juillet 1985 (loi Badinter) prévoit l’indemnisation automatique du dommage corporel subi par un piéton accidenté, indépendamment de sa responsabilité sauf s’il a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident (ex. : le suicide ou l’ivresse) (12). La faute inexcusable ne peut s’appliquer si la victime est âgée de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans.

3 Les nouvelles mobilités : piétons ou pas piétons ?

Trottinettes, gyropodes, gyroroues et hoverboards ont conquis les villes. Ces engins de locomotion à roues peuvent être soit tractés manuellement, soit motorisés. Nom de code : EDPM, pour engins de déplacement personnel motorisés. Selon une première étude Odoxa/Eurofil (13), les EDPM sont utilisés aujourd’hui par 1,5 million de Français. Leur potentiel de développement pourrait atteindre 8,6 millions d’utilisateurs d’ici quelques années.

L’explosion de ces nouvelles mobilités a conduit fin 2019 à l’adaptation du Code de la route. Désormais, en ville, les EDPM doivent obligatoirement circuler sur les pistes cyclables, ou à défaut, sur la chaussée. Hors agglomération, c’est voies cyclables ou voies vertes sinon rien. Les municipalités peuvent cependant appliquer des tolérances sur certaines routes (14). Mais sur les trottoirs, le piéton est maintenant roi : les EDPM ne peuvent plus y circuler (sauf tenus à la main).

Pour conduire ces EDPM, seul le port d’un gilet ou d’un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire de nuit ou lorsque la visibilité est réduite. Mais le port du casque, de gants, de protections aux genoux, coudes et poignets est fortement recommandé. D’autant que, d’après la consultation publique lancée par Mobility Urban (15), 77 % des adeptes de la gyroroue ou de la trottinette électrique parcourent plus de 5 km par jour et, pour 40 % d’entre eux, la distance quotidienne dépasse même les 10 km.

Quelle assurance pour les EDPM ?

Dès lors qu’ils dépassent les 6 km/h, les engins de déplacement personnel motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les scooters, les motos ou les voitures. En cas de défaut d’assurance, la peine encourue est en principe de 3 750 euros d’amende. (16)

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