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Appeler son assurance après un bris de glace
Auto/Moto

Petit lexique de l'assurance auto

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L'essentiel de l'article

  • L’assurance est obligatoire pour tout véhicule motorisé.
  • Comme pour les assurances santé, il existe différents niveaux de garanties.
  • Le système de bonus-malus vise à récompenser ou pénaliser la conduite du conducteur.
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1 Sinistre

C’est ainsi qu’est désigné tout événement (accident, vol, incendie…) susceptible de faire jouer la garantie du contrat. Dès qu'il a connaissance d’un tel événement, l’assuré doit le déclarer à l’assureur dans les délais légaux, soit 2 jours maximum en cas de vol, 5 jours pour un accident et 10 jours suivant la publication de l’arrêté constatant l’état de catastrophe naturelle.

2 Franchise

La franchise désigne le montant qui reste à la charge de l’assuré dans le règlement d’un sinistre. Elle est plus ou moins élevée selon les contrats. En cas d’accident causé par un tiers identifié, assuré et reconnu 100 % responsable, il est possible d’exercer un recours pour obtenir le remboursement de cette franchise.

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4 Assurance « au tiers »

À l’inverse, l’assurance « au tiers » est la formule offrant le moins de garanties : elle ne couvre que les blessures ou les dégâts matériels causés à des tiers et dont le conducteur serait responsable.

Cette assurance de responsabilité civile est l’assurance minimale obligatoire pour pouvoir faire circuler le véhicule. C’est par conséquent souvent la moins chère de toutes les couvertures que l’on réserve plutôt aux vieux véhicules ayant subi une forte décote.

3 750 €

C’est le montant de l’amende encourue pour le délit de conduite sans assurance. Cette sanction peut s’assortir de peines complémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule. Les poursuites pénales peuvent être abandonnées par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 500 € (minorée à 400 € ou majorée à 1 000 €). La procédure de l’amende forfaitaire ne s’applique pas en cas de récidive ou de cumul d'infractions.

5 Dommages

Il s’agit des dégâts corporels (atteinte à l’intégrité physique d’une personne), matériels (détérioration, destruction, vol) ou immatériels (manque à gagner) occasionnés par un accident ou tout autre sinistre.

6 Conducteur

Le conducteur du véhicule qui est déclaré à l’assureur peut être exclusif (lui seul conduit le véhicule assuré), principal ou habituel, secondaire ou occasionnel, novice ou jeune conducteur (permis obtenu depuis moins de 3 ans ou impossibilité de justifier d’une assurance à son nom au cours des 3 dernières années). Ces derniers représentant plus de risques, ils paient généralement plus cher – on parle alors de surprime.

7 Valeur

En cas de sinistre, l’estimation de la valeur d’un véhicule endommagé peut être différente selon les contrats d’assurance. Cette valeur peut être de « remplacement » : le prix d’un véhicule d’occasion de même type et dans un état similaire d’entretien et de fonctionnement.

Elle peut être « d’usage » : c’est la valeur du véhicule neuf dont on déduit la vétusté ou le nombre d’années.
Moins couramment, la valeur du véhicule peut être « agréée » : c’est la valeur d’assurance définie par un expert au moment de la souscription du contrat.

8 Bonus-malus

Le coefficient de bonus-malus s’applique à tous les contrats permettant d’assurer des véhicules et vise à réduire ou à majorer la cotisation des assurés selon leur conduite.

Chaque année sans sinistre engageant la responsabilité du conducteur fait baisser son coefficient de 5% par rapport à l’année précédente (la réduction étant plafonnée à 50% de la cotisation initiale).

À l’inverse, en cas de sinistre dont le conducteur est responsable, une majoration de 25% est appliquée (coefficient multiplié par 1,25, le maximum étant de 3,50).

9 Bris de glace

Cette garantie permet la prise en charge des frais relatifs à la réparation ou au remplacement d’un élément en verre du véhicule (par exemple, un bloc optique de phare, une vitre). Cette garantie peut s’assortir d’une franchise, mais n’a aucune incidence sur le bonus-malus.

10 Carte verte ou certificat d’assurance

Ce document délivré par l’assureur comporte des informations sur le souscripteur, le véhicule, la période de validité du contrat ainsi que les coordonnées de l’assureur. Une partie de la carte verte est à apposer sur le pare-brise du véhicule afin d’en faciliter le contrôle par la police, l’assurance étant obligatoire pour les véhicules motorisés.

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