Les indemnités perçues au titre d’une assurance de dommages aux biens par les particuliers ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu. En effet, elles ne constituent pas un gain, mais compensent une perte de patrimoine.
En revanche, pour un propriétaire-bailleur, les indemnités d’assurance pour loyers impayés sont soumises à déclaration.
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