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Maison en feu
Assurance

Les indemnités d’assurance peuvent ne pas être imposables

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Les indemnités perçues au titre d’une assurance de dommages aux biens par les particuliers ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu. En effet, elles ne constituent pas un gain, mais compensent une perte de patrimoine.

En revanche, pour un propriétaire-bailleur, les indemnités d’assurance pour loyers impayés sont soumises à déclaration.

* Dans les conditions et limites fixées au contrat Habitation, selon la formule et les options souscrites.
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