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Couple aménage leur appartement
Habitat

La checklist pour louer un appartement

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L'essentiel de l'article

  • Constituez votre dossier à l’avance pour gagner du temps.
  • Fournissez des photocopies et non l’original des documents.
  • Présentez uniquement les pièces demandées, sauf si d’autres justificatifs peuvent jouer en votre faveur (feuille d’impôts, etc.).
  • Notez-le : les frais d’agence sont désormais encadrés par la loi ALUR.
  • Sachez que certains organismes peuvent se porter caution pour vous et régler le montant du dépôt de garantie.
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1 Le dossier de location

Les pièces à fournir par le locataire et son cautionnaire

  • Une pièce justificative d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).
     
  • Un seul justificatif de domicile : 3 dernières quittances de loyer, le dernier avis de la taxe foncière, ou encore pour le cautionnaire : une facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de trois mois.
     
  • Un ou plusieurs justificatifs de situation professionnelle : le contrat de travail, la carte professionnelle pour les professions libérales, l’extrait K ou Kbis pour les entreprises commerciales.
     
  • Un ou plusieurs justificatifs de ressources : 3 derniers bulletins de salaire, le dernier avis d’imposition ou de non-imposition, les deux derniers bilans pour les professions non salariées.

     

Les pièces complémentaires, souvent demandées

  • L’attestation de l’employeur : à demander à votre boss pour justifier d’un CDI et attestant que vous n’êtes plus en période d’essai.
     
  • Une attestation du précédent bailleur : elle atteste de votre capacité à payer un loyer.
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3 Les frais à prévoir

  • Le dépôt de garantie : il est remis par le locataire ou un organisme tiers (Action Logement, par exemple) sous forme de chèque, par virement ou par carte bancaire. Le dépôt de garantie sert à couvrir les éventuelles dégradations dues au locataire. Il ne peut être supérieur à 1 mois de loyer hors charges pour un logement vide ou à 2 mois de loyer hors charge pour un logement meublé. Il est encaissé à l’entrée dans les lieux et restitué (si aucune dégradation n’est constatée) dans un délai d’un mois après la remise des clés par le locataire ou de deux mois si l’état des lieux de sortie révèle des différences avec l’état des lieux d’entrée.
     
  • L’avance du premier mois de loyer : c’est bon à savoir, un loyer se règle généralement d’avance (1 à 2 mois maximum) et non en fin de mois. Le locataire devra évidemment payer le loyer et les charges à la date convenue dans le bail pendant toute la durée de la location.
     
  • Les frais d’agence : ils sont désormais encadrés par la loi ALUR, qui fixe les montants maximums des loyers en fonction de la zone d’habitation (dans les zones tendues ou en dehors). Pour les frais de dossier, de visites et de rédaction du bail, le montant payé par le locataire ne peut dépasser à la fois :
     
    • le montant facturé au bailleur ;
    • et un plafond réglementaire de prix TTC par mètre carré de surface habitable.

Le plafonnement du montant imputable au locataire varie en fonction de la zone géographique où se situe le logement.

Pour les frais d’état des lieux d’entrée, la part payée par le locataire ne peut excéder :

  • le montant payé par le bailleur ;
  • dans la limite de 3 euros TTC par m2 de surface habitable.
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5 Je n’ai pas de caution solidaire, comment faire ?

Si vous n’avez pas de cautionnaire « physique » (un parent, un ami), il est possible de solliciter un organisme tiers via votre employeur ou Action Logement qui pourra se porter caution pour vous sous certaines conditions.

De manière générale, ce n’est pas une obligation légale d’avoir une caution physique ou morale. Un contrat de location peut être signé sans qu’un garant ne soit désigné, même si dans les faits, la plupart des bailleurs exigent la désignation d’un ou plusieurs garants et ce pour limiter les risques de non-paiement de loyers.

Le montant du salaire exigé est souvent de 3 fois le montant du loyer, bien que ce ne soit pas une règle officielle. Si votre salaire est inférieur, vous pouvez demander au propriétaire de souscrire une Garantie Visale via Action Logement pour se prémunir d’éventuels loyers impayés.

La garantie Visale est une caution accordée au locataire par Action Logement (ex. 1% logement) pour prendre en charge le paiement du loyer et des charges de sa résidence principale, en cas d’impayés.
Les sommes sont avancées au bailleur par Action Logement, puis remboursées par le locataire. Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité, consultez www.service-public.fr

6 Les aides de la CAF

Les aides au logement sont bien évidemment soumises à certaines conditions de revenus, au type de logement que vous occupez et à votre situation familiale et personnelle. Pour faire le point sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre, faites une simulation en ligne sur le site de la Caisse d’allocations familiales avant de remplir votre dossier de demande de location : le fait d’être éligible à une aide peut jouer en votre faveur.

Bon à savoir

La loi ALUR permet à certaines mairies d’obliger les propriétaires à obtenir un « permis de louer » attestant de la qualité du logement qu’ils proposent. C’est notamment le cas dans les zones particulièrement concernées par l’habitat insalubre, comme certaines communes de région parisienne (Pierrefitte-sur-Seine, Gennevilliers, etc.). Si vous cherchez à louer dans ces zones (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune visée), vous pouvez exiger du propriétaire qu’il justifie de ce permis de louer.

* Options accessibles en formule Protectrice et accordées dans les conditions et limites fixées au contrat.

** Source : Eurostat.

Source : Service public, Paiement des charges locatives par le locataire


 
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