Forfait mobilité durable : le vélo, ça peut être payant

Vous hésitez encore à aller au bureau à vélo ? Le forfait mobilités durables intégré au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), laisse la possibilité à l’employeur de récompenser les salariés optant pour un mode de transport plus écolo. Alors, prêt à pédaler ?

Temps de lecture : 557 min

1 Pédalage et covoiturage, boosters de mobilité durable

La mobilité durable, ou écomobilité, est un levier essentiel de la transition énergétique. Les mobilités dites douces comme le vélo électrique ou « sec », les transports en commun et le covoiturage sont donc au cœur de la LOM, visant à cadrer la politique des transports en France sur les prochaines années. Parmi les nombreux points qu’elle aborde, la loi prévoit un « forfait mobilités durables » pour développer les transports moins polluants comme le covoiturage ou le vélo.

80 euros/an

C’est le coût moyen d’utilisation d’un vélo ordinaire (300 euros/an pour un vélo à assistance électrique (VAE)), contre 6 000 à 10 000 euros pour une voiture. (1)

2 Un nouveau forfait de 400 euros maxi par an (ou pas)

Le principe ? Inciter les entreprises privées à verser un forfait aux salariés venant travailler à vélo ou en covoiturage (les voitures en libre-service devraient aussi en faire partie). D’un montant maximum de 400 euros net par an, il est destiné à couvrir les frais d’entretien et d’utilisation de votre monture ou du véhicule servant au covoiturage. Ce forfait, remplaçant l’actuelle indemnité kilométrique vélo, avec la prise en charge d’un abonnement de transports en commun ne pouvant dépasser le montant maximum de 400 euros.

Le hic ? La loi n’étant pas contraignante envers les entreprises privées, le forfait mobilité durable est donc optionnel. Avant de vous ruer pour acheter un vélo dernier cri, attendez donc 1/ que la loi entre en vigueur (un réexamen par L’Assemblée nationale est d’ores et déjà prévu à la rentrée) et la parution de décret(s) d’applications et 2/ d’en discuter avec votre boss.

Bon à savoir

Un VAE moins cher

De très nombreuses communes accordent une prime pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) à leurs administrés (renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si vous pouvez en profiter). D’un montant forfaitaire ou en fonction du prix du vélo, elle peut considérablement alléger la facture ! De son côté, l’État propose également un « bonus VAE » soumis à condition de revenus.

L'Essentiel de l'article
  • Les chefs d’entreprise pourront choisir de l’accorder aux salariés venant travailler à vélo ou en covoiturage
  • Il est amené à remplacer l’indemnité kilométrique vélo
  • Son plafond de prise en charge peut aller jusqu’à 400 euros par an
  • La LOM sera réexaminée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale à la rentrée 2019 (10/09/2019) mais il faudra attendre le(s) décret(s) d’application pour connaître les modalités d’application.
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