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Finaliser la vente de votre voiture d’occasion : la check-list

33 min

L'essentiel de l'article

  • La déclaration de cession d’un véhicule s’effectue soit en ligne, soit auprès d’un professionnel habilité. Il n'est désormais plus possible de faire la démarche auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
  • Le vendeur doit obtenir l’identité et les coordonnées de l’acheteur avant d’effectuer les démarches en ligne.
  • L’acheteur peut, soit mandater un professionnel habilité pour le faire à sa place, soit le faire lui-même en ligne.
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1 Étape 1. Connaître l'acquéreur

Pour pouvoir effectuer la suite des démarches, assurez-vous de posséder les renseignements suivants concernant l’acquéreur de votre véhicule :

  • nom de naissance et prénom ;
  • sexe ;
  • date de naissance, pays et ville de naissance.

2 Étape 2. Vous connecter sur l’ANTS

Connectez-vous et créez un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour faire la déclaration de cession de véhicule en ligne (il n’est en effet plus possible de la faire en préfecture). Renseignez les informations du futur propriétaire puis téléchargez et imprimez les deux documents générés : le formulaire Cerfa 15776*01 (la déclaration de cession) et le certificat de situation administrative. Un code de cession vous sera communiqué, vous devrez le transmettre à l’acquéreur pour faciliter ses démarches. Vous pouvez ensuite suspendre la procédure en ligne jusqu’à la date de remise du véhicule au futur propriétaire.

3 Étape 3. Compléter votre dossier

Complétez le certificat de cession avec le nouveau propriétaire du véhicule en mentionnant bien le jour et l’heure de la vente et remettez-lui les documents suivants :

  • l’exemplaire 2 destiné au nouveau propriétaire ;
     
  • le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours), communément appelé le « certificat de non-gage » ;
     
  • la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année/heure) » et votre signature ;
     
  • si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique* (CT) : la preuve du CT de moins de 6 mois (moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite) ;
     
  • le code de cession ;
     
  • les factures liées à l’entretien du véhicule.

Le saviez-vous ?

Certaines voitures de plus de 4 ans sont dispensées de contrôle technique. C’est notamment le cas des voitures sans permis et des véhicules de collection dont la carte grise porte la mention véhicule de collection. Ces derniers sont par ailleurs assujettis à une réglementation particulière (impossibilité de les utiliser à des fins professionnelles s’ils possèdent la carte grise « collection » par exemple).

4 ÉTAPE 4. Finaliser la démarche

Dans les 15 jours qui suivent la remise des documents au nouveau propriétaire au plus tard, rendez-vous de nouveau sur le télé-service de l'ANTS (cliquez sur Mes démarches en cours) pour terminer l'enregistrement de la transaction. Vous devrez pour cela renseigner :

  • la date et l'heure de la cession ;
  • le kilométrage du véhicule ;
  • l'adresse complète du nouveau propriétaire.

Attention : pensez à bien résilier l’assurance de votre véhicule une fois que vous l’avez vendu !
C’est tout !

Source : Service-Public.fr

Pour un véhicule déjà assuré à la Macif, en cas de transfert du contrat Auto Macif sur un nouveau véhicule, l’ancien reste assuré gratuitement jusqu’à sa revente, dans la limite de 30 jours. Les garanties sont accordées dans les conditions et limites fixées par le contrat souscrit.

** Détails des tarifs, options, conditions et limites des prestations dans les Conditions générales de prestations et contrats d’assurance en vigueur disponibles sur carizy.com. Service disponible en France métropolitaine, hors Corse. Le véhicule proposé à la vente doit être en excellent état général, avoir moins de 10 ans, moins de 120 000 km et sans sinistre grave.

*** Offre soumise à conditions et réservée aux sociétaires Macif, hors personnes morales. Offre non rétroactive, valable sur la commission perçue par Carizy sur la vente du véhicule : service accordé dans les conditions et limites fixées aux Conditions générales de prestations et selon les options souscrites.

CARIZY - Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, RCS Paris 811 595 511. Siège social : 26, rue Damrémont, 75018 Paris.
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