Faire immatriculer une voiture achetée d’occasion

Si vous choisissez de faire la démarche en ligne, créez un compte sur le site et munissez-vous du code de cession remis par l’ancien propriétaire du véhicule, ainsi que de la version numérique (scans ou photos) des documents suivants :

• la carte grise du véhicule barrée avec la signature de(s) l’ancien(s) propriétaire(s) et la mention « vendue le jour/mois/année » ;
   
• un justificatif de votre domicile. Vous devez transmettre l’original daté de moins de 6 mois, ou si vous êtes cotitulaire, celui de la personne dont l’adresse sera inscrite sur la carte grise ;
   
• le justificatif d’identité du titulaire du véhicule ou des cotitulaires de la carte grise en précisant nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi qu’une adresse électronique ;
   
• la fiche du contrôle technique effectué, dans le cas où la voiture a plus de 4 ans (sauf si elle en est dispensée*). Attention, le contrôle doit avoir été effectué en France et daté de moins de 6 mois. Dans le cas d’une contre-expertise, c’est moins de 2 mois ;
   
• le certificat de situation administrative de la voiture autrement appelé « certificat de non gage », qui vous a été remis par l’ancien propriétaire.

Vous avez complété votre dossier ? Il ne vous reste plus qu’à régler le coût de votre nouvelle carte grise, par carte bancaire uniquement. Si vous souhaitez payer par chèque, vous devrez passer par un professionnel.

Si vous choisissez de faire appel à un professionnel, vous devrez fournir les éléments suivants :

• s’il y a un cotitulaire de la carte grise, pensez à lui demander certains renseignements (nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique) ;
   
• la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » et la signature de l'ancien propriétaire de la voiture (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait) ;
   
• un justificatif d'identité (original), un par cotitulaire ;
   
• un justificatif de domicile (original), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise ;
   
• un moyen de paiement pour le coût de la carte grise (uniquement par chèque ou carte bancaire) ;
   
• la preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé*. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France ;
   
• le formulaire cerfa 13757*03 qui permet de donner mandat à un professionnel ;
   
• le formulaire cerfa n° 13750*05 de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule ;
   
• le formulaire cerfa n° 15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer) ;
   
• l'attestation d'assurance du véhicule à immatriculer ;
   
• le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.

Si vous passez par un professionnel, ce dernier vous remet un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permettra de rouler pendant 1 mois avant de recevoir votre carte grise définitive.

Dans le cas où vous privilégiez une démarche en ligne, à la fin du processus d’enregistrement de votre demande, un numéro de dossier vous est communiqué. Grâce à ce numéro, vous pourrez suivre l’avancée de votre demande. Puis, un accusé d’enregistrement vous est transmis, ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive par courrier recommandé à votre domicile sous un délai variable (vous pouvez suivre en ligne son état d'avancement).

Attention : pensez à bien conserver l’ancienne carte grise pendant une durée de 5 ans puis détruisez-la.