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Passer les clés à un conducteur
Auto/Moto

Faire immatriculer une voiture achetée d’occasion

28 min

L'essentiel de l'article

  • Vous avez un mois pour obtenir une nouvelle immatriculation, sous peine d’amende.
  • Vous pouvez faire la démarche vous-même en ligne ou vous faire aider par un professionnel.
  • Vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier recommandé. Conservez néanmoins l’ancienne carte grise pendant 5 ans.
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2 Faites la démarche vous-même

Si vous choisissez de faire la démarche en ligne, créez un compte sur le site et munissez-vous du code de cession remis par l’ancien propriétaire du véhicule, ainsi que de la version numérique (scans ou photos) des documents suivants :

  • carte grise du véhicule barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » et la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait) ;
     
  • identité du titulaire (et des cotitulaires s’il y en a) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique ;
     
  • justificatif de domicile (original) de moins de 6 mois ou, en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise ;
     
  • preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé*. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France ;
     
  • certificat de situation administrative du véhicule (communément appelé « certificat de non gage »), remis par l’ancien propriétaire.

Vous avez complété votre dossier ? Il ne vous reste plus qu’à régler le coût de votre nouvelle carte grise, par carte bancaire uniquement. Si vous souhaitez payer par chèque, vous devrez passer par un professionnel.

3 Faites-vous aider par un professionnel

Si vous choisissez de faire appel à un professionnel, vous devrez fournir les éléments suivants :

  • s’il y a un cotitulaire de la carte grise, pensez à lui demander certains renseignements (nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique) ;
     
  • carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » et la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait) ;
     
  • justificatif d'identité (original), un par cotitulaire ;
     
  • justificatif de domicile (original), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise ;
     
  • moyen de paiement pour le coût de la carte grise (uniquement par chèque ou carte bancaire) ;
     
  • preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé*. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France ;
     
  • formulaire cerfa 13757*03 qui permet de donner mandat à un professionnel ;
     
  • formulaire cerfa n° 13750*05 de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule ;
     
  • formulaire cerfa n° 15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer) ;
     
  • attestation d'assurance du véhicule à immatriculer ;
     
  • permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.

4 Patientez !

Si vous passez par un professionnel, ce dernier vous remet un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permet de circuler pendant 1 mois en attendant de recevoir votre carte grise.

Si vous choisissez de faire la démarche en ligne, à la fin de la procédure, vous obtenez un numéro de dossier qui permettra de suivre l’avancement de votre demande, un accusé d'enregistrement de votre demande et le CPI que vous devez imprimer.

Vous recevrez la carte grise définitive par courrier recommandé à votre domicile sous un délai variable (vous pouvez suivre en ligne son état d'avancement).

Attention : pensez à bien conserver l’ancienne carte grise pendant une durée de 5 ans puis détruisez-la.

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