Lors d’un contrôle routier, présenter une copie de ses documents ne suffit pas. Permis de conduire, carte grise, attestation d’assurance… La législation est claire : vous devez toujours présenter les originaux. Au risque d’être sanctionné d’une contravention et d’une amende.
Permis de conduire, attestation d’assurance ou certificat d’immatriculation (carte grise)… Il n’est pas autorisé de prendre la route avec une photocopie de ses documents administratifs.
Si vous vous faites contrôler, la non-présentation de votre permis de conduire et des documents originaux du véhicule aux agents de police ou de gendarmerie implique immédiatement une sanction prévue pour les contraventions de première classe (1). C’est-à-dire que vous serez redevable d’une amende de 11 € (R.233-1 du Code de la route). Vous devrez aussi vous rendre dans un délai de 5 jours au commissariat ou à la gendarmerie qui a procédé au contrôle afin de présenter les originaux de vos documents. En cas de manquement à cette obligation, le montant de l’amende grimpera. Vous devrez alors vous acquitter d’une contravention de 4ᵉ classe, et d’une amende forfaitaire de 135 €.
Une seule exception : vous pouvez rouler avec une photocopie de la carte grise lorsque vous louez un véhicule pour une courte durée (2), c’est-à-dire quelques jours voire quelques semaines.
- Lire aussi : Petit lexique de l'assurance auto
Bon à savoir
Contrairement au permis de conduire, vous pouvez justifier votre identité par tout moyen lors d'un contrôle (3). Si vous redoutez de vous déplacer avec l'original de vos pièces d'identité, vous pouvez donc, en théorie, présenter une photocopie de vos documents officiels. La validité de la copie est laissée à l'appréciation des agents qui procèdent au contrôle.
Une voiture à assurer ?
Optez pour l’assurance Auto de la Macif !
