Don d’organe : quelles sont les conditions pour être donneur ?

En France, chaque année, plus de 6 000 greffes sont réalisées (1). Comment se passe un don d’organes ? Quels sont les conditions et le cadre réglementaire ? L’essentiel à savoir.

Temps de lecture : 6 min

1 La greffe d’organes

Rein, foie, cœur… Greffer un organe consiste à échanger un organe déficient par un organe sain. Une opération chirurgicale est donc nécessaire. Les personnes nécessitant une telle opération sont enregistrés par leur médecin sur une liste d’attente tenue par l’Agence de biomédecine. On retrouve parmi eux des personnes de tout âge qui sont atteintes de malformations cardiaques, de mucoviscidose, d’insuffisance rénale, ou encore de certains cancers…

Le manque persistant d’organes disponibles, malgré la hausse des dons (+ 5 % par an en moyenne (1)) est le principal obstacle à la greffe. On compte environ 1 donneur pour 3 malades (1).

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C’est le nombre de malades en France qui ont besoin chaque année d’une greffe d’organes (1).

2 Le don de tissu

Le tissu est une partie du corps humain destinée à assurer une fonction. Quand une personne est décédée, elle peut donner à la fois ses organes et ses tissus : des artères, de la peau, des valves cardiaques, des tendons…

Les « tissus » peuvent concerner des greffes de peau, pour soigner par exemple les grands brûlés, mais aussi des greffes de cornée qui permettront de redonner la vue aux malvoyants.

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C’est le nombre de personnes qui ont reçu une greffe de tissus en 2017. (1)

Une journée mondiale dédiée au don de moelle osseuse

Chaque année, 3 000 malades ont besoin d’une greffe de moelle osseuse en France (2).
Ces personnes sont atteintes de pathologies graves du sang telles que des leucémies ou des lymphomes. Seulement 1 patient sur 4 a la chance d’avoir un donneur compatible dans sa famille.

Face à ce manque de donneurs en moelle osseuse, dû notamment à des appréhensions concernant le prélèvement, l’Agence de la biomédecine profite de la 4e journée mondiale dédiée au don de moelle osseuse pour communiquer et sensibiliser le grand public sur son importance.

3 Les conditions pour donner un organe

Don de son vivant

Aujourd’hui le prélèvement d’organes est possible à tout âge. Le rein et le foie peuvent être prélevés sur des personnes âgées. Pour les mineurs, les parents ou les tuteurs légaux doivent absolument donner leur autorisation.

En 2017, 3,6 % des donneurs avaient 17 ans ou moins, 28,9 % de 50 à 64 ans et 41,3 % plus de 65 ans (1).

L’âge des donneurs prélevés augmente : 57,8 ans en 2017 contre 56,1 ans en 2016 et l’activité de greffe à partir de donneurs vivants progresse légèrement (1).

Malade ou en bonne santé, il n’existe pas de contre-indication de principe au don d’organes et de tissus. Néanmoins, le donneur fait l’objet d’un bilan médical complet comportant des examens cliniques, radiologiques et biologiques pour s'assurer de sa capacité à faire un don et de la compatibilité avec le receveur.

Don le jour du décès

C'est le cas le plus fréquent. En effet, dans 90 % des cas (1), le donneur d’organe est décédé. La personne décédée peut ainsi permettre de greffer plusieurs malades. Les organes sont maintenus artificiellement en état de fonctionner par des techniques de réanimation jusqu’à l’opération de prélèvement. Le corps, traité avec respect, est ensuite rendu à la famille.

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greffes d’organes ont été réalisées en 2017. Après le rein, les organes le plus transplantés ont été le foie, le cœur, les poumons et le pancréas (1).

4 Comment signaler son choix ?

« Consentement présumé »

Depuis le 1er janvier 2017, au titre de la solidarité nationale chaque Français qui décède est considéré comme donneur d’organes : c’est ce qu’on appelle le « consentement présumé ». Il est recommandé d’informer les proches de son choix et de connaître les leurs pour être en mesure de témoigner.

Il est possible de laisser une trace écrite comme un mot ou demander une carte de donneur d’organes.

À noter : cette carte n’a aucune valeur légale. Elle veille à consolider un engagement, ouvrir la discussion et montrer que l’on soutient le don. Elle permettra également aux proches d’être plus sereins. Carte ou non, les médecins consultent toujours les proches avant d’envisager tout prélèvement. Si ceux-ci s’opposent au don, ce choix est respecté.
 

Refus général

Inscription sur le registre national des refus

Si vous ne souhaitez pas donner d’organes, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur le registre national des refus. Il vous suffit pour cela d’en informer l’Agence de la biomédecine en remplissant ce formulaire. Il vous faudra dater le document, le signer ainsi que laisser une photocopie de votre pièce d’identité.

De nouvelles modalités

Selon le décret du 11 août 2016, vous avez également la possibilité d’exprimer votre refus en laissant un document écrit à un proche. Notez bien votre nom, prénom, datez et indiquez votre date de naissance. C’est la condition sine qua non pour que ce document soit considéré comme valable. (3)

Un proche de la personne décédée peut aussi faire valoir le refus de prélèvement d’organes que cette personne aurait manifesté expressément sans l’exprimer par écrit de son vivant. Dans ce cas, les médecins demanderont au proche une attestation écrite des circonstances du refus.

La possibilité de modifier son refus

Vous changez d’avis ? Sachez qu’il est toujours possible de faire marche arrière ! Vous bénéficiez effectivement d’un droit d’accès et de rectification.
 

Refus spécifique à certains organes

Vous pouvez aussi porter votre refus sur certains organes ou tissus en particulier. Par exemple, vous pouvez refuser le prélèvement de vos yeux, , mais permettre une greffe de foie.

Le don d’organe est anonyme et gratuit

Selon la loi de bioéthique, le don d’organes est anonyme et gratuit. Le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur et le nom du receveur ne peut être communiqué au donneur. La famille du donneur peut cependant être informée des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes. Toute rémunération, monétaire ou autre, en contrepartie du don d’organes est interdite. Le principe de la gratuité du don est posé dans le Code civil et repris dans le Code de la sécurité sociale et de la santé publique (4).

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