Diagnostics immobiliers obligatoires : la check-list

Ce diagnostic vous permettra de calculer l’énergie qui est consommée dans votre logement d’après une grille de classification, partant de la lettre A de couleur verte, qui indique que votre logement consomme peu d’énergie, à la lettre G de couleur rouge qui indique qu’il est au pic de cette consommation et de l’émission de gaz à effet de serre.

Les annonces immobilières doivent préciser cette classification depuis le 1er janvier 2011. Pour permettre une plus grande efficacité des analyses de consommation de l’habitat, 60 données sont prises en compte depuis le 1er janvier 2013, au lieu de 30 avant cette date.

Validité : il doit avoir moins de 10 ans.
Coût moyen*: de 80 € pour un studio à 160 € pour une maison 5 pièces.

Ce diagnostic concerne uniquement les habitations construites avant 1949. Il est mis en place pour agir contre le saturnisme, une intoxication provoquée par l’utilisation de peintures anciennes qui contenaient du plomb. Si vous souhaitez vendre ce bien immobilier, vous devez impérativement remettre au futur propriétaire le constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

Validité : il doit avoir moins de 1 an si positif ; il est illimité si négatif (ou < 1 mg/cm²).
Coût moyen* : de 90 € pour un studio à 300 € pour une maison 5 pièces.

Grâce à ce diagnostic, vous savez notamment si votre habitation est située en zone inondable, ou bien si elle est exposée aux risques technologiques. Vous trouverez ces informations dans le plan de prévention des risques que publie votre commune et qui recense les bâtis concernés par ces risques.

Validité : il doit avoir moins de 6 mois.
Coût moyen* : il est possible de l’effectuer soi-même. Sinon, comptez entre 20 et 40 €.

Si votre installation a plus de 15 ans, ou si le dernier constat date de plus de 15 ans, un nouveau diagnostic permettra une appréciation de la sécurité de vos installations de gaz. Il devra être remis au futur acquéreur ou locataire.

Validité : il doit avoir moins de 3 ans.
Coût moyen* : 110 €.

Si votre installation a plus de 15 ans, ce diagnostic doit être réalisé.

Validité : il doit avoir moins de 3 ans ⁽¹⁾.
Coût moyen* : de 60 € pour un studio à 140 € environ pour une maison de 5 pièces.

• Lire aussi : Entretenir vos installations électriques : la check-list

Une déclaration préfectorale situe les zones contaminées par les termites. Vous pouvez donc vous renseigner auprès de votre mairie ou de la préfecture : elles pourront vous préciser si le logement est en zone infestée.

Validité : il doit avoir moins de 6 mois.
Coût moyen* : de 70 € pour un studio à 180 € pour une maison 5 pièces.

Ce diagnostic est une obligation pour toutes les habitations ayant reçu un permis de construction datant d’avant le 1er juillet 1997. C’est un moyen de certifier de l’absence ou non d’amiante au sein de votre logement, et il concerne aussi bien les parties privatives que communes du bâtiment.

Validité : illimité si négatif.
Coût moyen* : de 80 € pour un studio à 150 € pour une maison 5 pièces.

Pour mieux préserver les ressources en eau comme les rivières ou les nappes phréatiques, si votre habitation n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, ce diagnostic est à remettre, en cas de vente, au futur acquéreur depuis le 1er janvier 2011.

Si d’éventuels travaux de mise aux normes de votre système individuel d’assainissement sont à prévoir, l’acheteur aura un délai d’un an pour les effectuer après la signature de l’acte de vente. À noter : seule votre commune peut établir ce diagnostic.

Validité : il doit avoir moins de 3 ans.
Coût moyen* : de 80 à 120 € environ selon l’installation.

Ce diagnostic concerne les biens de copropriété, les logements, les commerces ou bien les bureaux de 8m2 au moins, afin de déterminer la surface habitable.

Validité : illimitée si aucuns travaux n’ont été effectués. À renouveler en cas de travaux.
Coût moyen* : de 70 € pour un studio à 120 € pour une maison 5 pièces.

Si votre bien est situé dans dans une zone dite "d'exposition au bruit d'aéroport", ce diagnostic est obligatoire pour permettre à l'acheteur de connaitre l'existence de nuisances sonores aériennes.

Si vous êtes l'unique propriétaire d'un bien (maison individuelle ou immeuble dans sa totalité) classé F ou G (considéré comme passoire thermique) par le DPE, ce diagnostic doit être remis dès la première visite.

* Tarifs non réglementés pour tous les diagnostics.