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Quelles démarches administratives pour l’achat d’une moto d’occasion ?
Auto/Moto

Les démarches obligatoires lors de l’achat d’un deux-roues d’occasion

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L'essentiel de l'article

  • Obligatoire, le certificat d’immatriculation doit être demandé par l’acheteur auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés dans un délai d’un mois après l’achat.
  • Lors de l’achat d’un deux-roues d’occasion, le vendeur doit vous remettre la carte grise et remplir une déclaration de cession.
  • Différentes formules d’assurance moto existent. Votre conseiller vous aidera à estimer les principaux risques à couvrir.
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1 Les documents obligatoires à recevoir du vendeur

Lorsque vous achetez une moto ou un scooter d’occasion, le vendeur est tenu de vous remettre un certain nombre de pièces administratives. Ces documents sont nécessaires pour s’assurer que la vente est en règle et procéder à l’immatriculation de votre deux-roues :

  • Le certificat de situation administrative aussi appelé certificat de non-gage. Disponible gratuitement en ligne (https://ants.gouv.fr/), ce document permet de s’assurer que le véhicule vendu n’est pas gagé, ni volé et qu’aucune contravention n’est impayée.
     
  • Le certificat de cession. Ce formulaire Cerfa n° 15776*01 doit être rempli par l’ancien propriétaire et l’acheteur, puis signé par les deux parties, même s'il s'agit d'un don. Il indique le kilométrage inscrit au compteur, la date de la première immatriculation et l’adresse de l’ancien et du nouveau propriétaire. Les démarches peuvent être totalement dématérialisées grâce au site officiel ANTS.
     
  • Le carnet d’entretien (cahier recensant les révisions mécaniques effectuées sur le véhicule) représente une garantie supplémentaire et permet de juger de l’état général du deux-roues : il doit inclure le kilométrage et les dernières révisions en date.
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Sources :

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Service Public
Système d’immatriculation des véhicules
Le portail de la transformation de l’action publique
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