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Enfants

Déclaration de naissance : tout savoir pour le jour J

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L'essentiel de l'article

  • La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
  • La déclaration doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
  • Les démarches se font en mairie (service de l’état civil) ou directement à la maternité.
  • La déclaration doit avoir lieu dans les 5 jours qui suivent la naissance.
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1 La déclaration est obligatoire pour tout enfant

Qu’il soit né en France ou à l’étranger, la déclaration de naissance est obligatoire pour tous les enfants. Si votre enfant est né à l’étranger, la déclaration devra être conforme aux lois appliquées localement, c’est-à-dire que vous pouvez être obligé de déclarer la naissance aux autorités locales. Dans ce cas, l’enregistrement auprès de l’état civil français se fera via la transcription par l’officier d’état civil consulaire de l’acte de naissance local. Dans les autres cas, il vous suffira de déclarer la naissance auprès des autorités consulaires françaises du pays dans lequel vous résidez.

2 Pour déclarer une naissance, il faut avoir assisté à l'accouchement

En pratique, c’est le plus souvent le père, mais ça peut être la mère, l’un des grands-parents, un ami ou même l’obstétricien ou la sage-femme ayant mené l’accouchement.

3 À la mairie ou à la maternité, à vous de choisir (quand c’est possible) !

La déclaration doit se faire au service d’état civil de la mairie de la commune de naissance de l’enfant. Dans certains hôpitaux, des officiers d’état civil assurent une permanence qui vous évite de vous déplacer.

4 La déclaration doit avoir lieu dans les 5 jours qui suivent l'accouchement

Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ces 5 jours, et le délai est porté à 8 jours dans certaines communes de Guyane, à 15 jours en cas de naissance à l’étranger, voire à 30 jours pour certains pays. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. De quoi vous laisser le temps de rassembler vos esprits avant d’entamer les démarches ! Mais passé ce délai, il vous faudra présenter un jugement du tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant pour que l’enregistrement puisse avoir lieu.

5 Les pièces à fournir

Pour procéder à l’enregistrement de la naissance de votre enfant, il vous faudra présenter :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
     
  • La déclaration de choix de nom de famille, si les parents souhaitent utiliser cette possibilité.
     
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
     
  • La carte d'identité des parents.
     
  • Le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le ou les parents en possèdent déjà un.

À l’issue de l’inscription, un acte de naissance de votre enfant vous sera délivré.

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