3.3
3.3 sur 5( 12 votes )
La cigogne apporte le bébé
Enfants

Déclaration de naissance : cinq jours pour officialiser la bonne nouvelle !

2 min
3.3
3.3 sur 5( 12 votes )

La naissance d’un enfant doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration de naissance en mairie dans un délai de cinq jours ouvrés.

Cette démarche doit être effectuée par une personne ayant assisté à l’accouchement et munie :

  • du certificat de naissance (délivré par un agent administratif de l’hôpital ou de la maternité) ;
     
  • de la déclaration de choix de nom ;
     
  • des pièces d’identité des parents (carte d’identité ou passeport) ;
     
  • éventuellement du livret de famille ;
     
  • éventuellement d’un acte de reconnaissance anticipé pour les couples non mariés ou pacsés. Alors que le lien de filiation s’établit automatiquement avec la mère, le père peut effectuer une démarche de reconnaissance en amont de la naissance. Il suffit de présenter une pièce d’identité en mairie et de faire une déclaration à l’état civil.

Dans certaines maternités, un officier d’état civil se déplace régulièrement pour enregistrer les naissances. Dans ce cas, plus besoin de se rendre à la mairie ! Renseignez-vous auprès de votre maternité pour savoir si elle bénéficie de ce service.

Dans tous les cas, attention à ne pas dépasser le délai de cinq jours pour effectuer la déclaration de naissance, sinon elle devra se faire par voie judiciaire (régularisation devant le juge, avec nécessité de recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance). Par ailleurs, vous pouvez encourir une peine de six mois de prison et une amende de 3 750 euros !

Plus d’infos : service-public.fr
 

 

Noter cet article :

Cet article...

Article suivant