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Chien dangereux
Assurance

Chien dit dangereux : que dit la loi ?

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L'essentiel de l'article

  • Deux catégories de chiens dangereux.
  • Un permis de détention est obligatoire.
  • Les plus dangereux doivent être stérilisés.
  • En cas d’infraction, attention aux amendes !
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1 Les chiens dangereux sont classés en deux catégories

  • Catégorie 1 : on parle de chiens d’attaque quand il s’agit de chiens de type pit-bull, boer-bull ou encore tosa (sans pedigree). Une stérilisation est obligatoire pour les chiens de cette catégorie.
     
  • Catégorie 2 : il s’agit de chiens de garde et de défense, de race American staffordshire terrier, staffordshire terrier et tosa (avec pedigree) ou de type rottweiler.

  • Dans les lieux publics (rues, parcs, plages, forêts, etc.),

    les chiens de première et deuxième catégories doivent obligatoirement être tenus en laisse et porter une muselière.

2 Les propriétaires de ces chiens doivent désormais être titulaires d’un permis de détention

Celui-ci vous impose notamment :

  • de suivre une formation qui débouche sur une attestation d’aptitude ;
     
  • de faire réaliser une évaluation comportementale de votre chien auprès d'un vétérinaire, comme cela peut être fait pour les chiens guides d'aveugle.

La liste des vétérinaires ou formateurs agréés est publiée sur le site Internet de chaque préfecture.

3 Pour obtenir le permis, chaque propriétaire doit déposer en mairie un dossier complet comprenant :

  • le certificat de vaccination et d’identification de votre chien ;
     
  • votre attestation d’assurance en responsabilité civile ;
     
  • le certificat de stérilisation si votre chien est de catégorie 1 ;
     
  • votre attestation d’aptitude du maître ;
     
  • l’évaluation comportementale de votre chien.

4 En cas d’infraction, attention aux sanctions !

  • Vous pouvez encourir jusqu’à trois mois de prison et jusqu’à 3 750 euros d’amende si vous n’avez pas de permis de détention.
     
  • Vous risquez aussi une interdiction de détenir un animal de manière temporaire ou définitive.
     
  • Dans certains cas, on peut vous confisquer votre chien, voire même l’euthanasier.
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