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Chien dangereux
Assurance

Chien dit dangereux : que dit la loi ?

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L'essentiel de l'article

  • Deux catégories de chiens dangereux.
  • Un permis de détention est obligatoire.
  • Les plus dangereux doivent être stérilisés.
  • En cas d’infraction, attention aux amendes !
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1 Les chiens dangereux sont classés en deux catégories

  • Catégorie 1 : les chiens d’attaque, de type pit-bull, boer-bull et tosa (sans pedigree). Ces chiens doivent être stérilisés.
     
  • Catégorie 2 : les chiens de garde et de défense, de race American staffordshire terrier, staffordshire terrier et tosa (avec pedigree) ou de type rottweiler.

  • Dans les lieux publics (rues, parcs, plages, forêts, etc.),

    les chiens de première et deuxième catégories doivent obligatoirement être tenus en laisse et porter une muselière.

2 Les propriétaires de ces chiens doivent désormais être titulaires d’un permis de détention

Celui-ci impose notamment :

  • de suivre une formation qui débouche sur une attestation d’aptitude ;
     
  • de faire réaliser une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

La liste des vétérinaires ou formateurs agréés est publiée sur le site Internet de chaque préfecture.

3 Pour obtenir le permis, chaque propriétaire doit déposer en mairie un dossier complet comprenant :

  • le certificat de vaccination et d’identification ;
     
  • l’attestation d’assurance en responsabilité civile ;
     
  • le certificat de stérilisation pour la catégorie 1 ;
     
  • l’attestation d’aptitude du maître ;
     
  • l’évaluation comportementale du chien.

4 En cas d’infraction, attention aux sanctions !

  • Jusqu’à trois mois de prison et 3 750 euros d’amende en cas de défaut de permis, ainsi qu’une interdiction de détenir un animal (définitivement ou temporairement).
     
  • Jusqu’à la confiscation ou euthanasie de l’animal.
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