La checklist pour louer un appartement

Vous cherchez un logement en location ? Constituez votre dossier, prévoyez le dépôt de garantie, la caution, l’assurance… : voici la checklist des démarches à effectuer et des justificatifs à présenter pour décrocher l’appartement de vos rêves.

Temps de lecture : 7 min

1 Le dossier de location

Les pièces à fournir par le locataire et son cautionnaire

  • Une pièce justificative d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).
     
  • Un seul justificatif de domicile : 3 dernières quittances de loyer, le dernier avis de la taxe foncière, ou encore pour le cautionnaire : une facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de trois mois.
     
  • Un ou plusieurs justificatifs de situation professionnelle : le contrat de travail, la carte professionnelle pour les professions libérales, l’extrait K ou Kbis pour les entreprises commerciales.
     
  • Un ou plusieurs justificatifs de ressources : 3 derniers bulletins de salaire, le dernier avis d’imposition ou de non-imposition, les deux derniers bilans pour les professions non salariées.

     

Les pièces complémentaires, souvent demandées

  • L’attestation de l’employeur : à demander à votre boss pour justifier d’un CDI et attestant que vous n’êtes plus en période d’essai.
     
  • Une attestation du précédent bailleur : elle atteste de votre capacité à payer un loyer.

2 Les pièces à recevoir du propriétaire (ou de l'agence immobilière)

  • Le bail : il est signé par le locataire et le propriétaire ou l’agence mandataire. Il doit comporter la date d’entrée dans les lieux, le montant du loyer mensuel et celui des charges, les conditions de location (vide ou meublée, durée du bail, conditions d’habitation, etc.).
     
  • Un dossier de diagnostic complet : à compter de janvier 2018, doivent être également remis un diagnostic de performance énergétique, un constat de risque d’exposition au plomb, un état des risques naturels, miniers et technologiques, un état de l’installation intérieure de l’électricité (si l’installation a plus de 15 ans), un état de l’installation intérieure du gaz (si l’installation ou le dernier certificat de conformité ont plus de 15 ans).
     
  • L’état des lieux : il est fait à l’entrée, lors de la remise des clés, ainsi qu’à la sortie du locataire (à la fin de son bail). C’est un document qui détaille pièce par pièce l’état de l’appartement et servira de justificatif si le propriétaire retient tout ou partie de la caution au départ du locataire.
     
  • La quittance de loyer (ou un décompte de situation) : elle peut être remise chaque mois, gratuitement, pour attester du paiement du loyer. Elle précise le détail des sommes versées (loyer, charges).

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48 %

En 2016, 48% des ménages allemands étaient locataires, ce qui en faisait les champions d’Europe de la location. Les Français étaient 5e, avec 35% de ménages locataires**.

3 Les frais à prévoir

  • Le dépôt de garantie : il est remis par le locataire ou un organisme tiers (Action Logement, par exemple) sous forme de chèque, par virement ou par carte bancaire. Le dépôt de garantie sert à couvrir les éventuelles dégradations dues au locataire. Il ne peut être supérieur à 1 mois de loyer hors charges pour un logement vide ou à 2 mois de loyer hors charge pour un logement meublé. Il est encaissé à l’entrée dans les lieux et restitué (si aucune dégradation n’est constatée) dans un délai d’un mois après la remise des clés par le locataire ou de deux mois si l’état des lieux de sortie révèle des différences avec l’état des lieux d’entrée.
     
  • L’avance du premier mois de loyer : c’est bon à savoir, un loyer se règle généralement d’avance (1 à 2 mois maximum) et non en fin de mois. Le locataire devra évidemment payer le loyer et les charges à la date convenue dans le bail pendant toute la durée de la location.
     
  • Les frais d’agence : ils sont désormais encadrés par la loi ALUR, qui fixe les montants maximums des loyers en fonction de la zone d’habitation (dans les zones tendues ou en dehors). Pour les frais de dossier, de visites et de rédaction du bail, le montant payé par le locataire ne peut dépasser à la fois :
     
    • le montant facturé au bailleur ;
    • et un plafond réglementaire de prix TTC par mètre carré de surface habitable.

Le plafonnement du montant imputable au locataire varie en fonction de la zone géographique où se situe le logement.

Pour les frais d’état des lieux d’entrée, la part payée par le locataire ne peut excéder :

  • le montant payé par le bailleur ;
  • dans la limite de 3 euros TTC par m2 de surface habitable.

4 Les démarches à effectuer dès l'entrée dans le logement

  • L’assurance habitation : avant même la signature du bail et la remise des clés, contactez votre assureur pour souscrire un contrat d’assurance habitation. Non seulement c’est obligatoire, mais l’assurance se révélera fort utile en cas de pépin, un dégât des eaux par exemple (c’est malheureusement très courant !).
     
  • L’ouverture des compteurs et de la ligne téléphonique : prévenez les prestataires choisis le plus rapidement possible pour ne pas rester dans le noir ou, pire, sans wifi pendant une semaine.
     
  • Déclarer son changement d’adresse : aux assureurs, aux banques et aux organismes de prêt, aux impôts, à l’Assurance maladie et à la mutuelle, à la CAF, à votre employeur, à la caisse de retraite, à l’URSSAF ou tout autre organisme de rattachement…

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5 Je n’ai pas de caution solidaire, comment faire ?

Si vous n’avez pas de cautionnaire « physique » (un parent, un ami), il est possible de solliciter un organisme tiers via votre employeur ou Action Logement qui pourra se porter caution pour vous sous certaines conditions.

De manière générale, ce n’est pas une obligation légale d’avoir une caution physique ou morale. Un contrat de location peut être signé sans qu’un garant ne soit désigné, même si dans les faits, la plupart des bailleurs exigent la désignation d’un ou plusieurs garants et ce pour limiter les risques de non-paiement de loyers.

Le montant du salaire exigé est souvent de 3 fois le montant du loyer, bien que ce ne soit pas une règle officielle. Si votre salaire est inférieur, vous pouvez demander au propriétaire de souscrire une Garantie Visale via Action Logement pour se prémunir d’éventuels loyers impayés.

La garantie Visale est une caution accordée au locataire par Action Logement (ex. 1% logement) pour prendre en charge le paiement du loyer et des charges de sa résidence principale, en cas d’impayés.
Les sommes sont avancées au bailleur par Action Logement, puis remboursées par le locataire. Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité, consultez www.service-public.fr

6 Les aides de la CAF

Les aides au logement sont bien évidemment soumises à certaines conditions de revenus, au type de logement que vous occupez et à votre situation familiale et personnelle. Pour faire le point sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre, faites une simulation en ligne sur le site de la Caisse d’allocations familiales avant de remplir votre dossier de demande de location : le fait d’être éligible à une aide peut jouer en votre faveur.

Bon à savoir

La loi ALUR permet à certaines mairies d’obliger les propriétaires à obtenir un « permis de louer » attestant de la qualité du logement qu’ils proposent. C’est notamment le cas dans les zones particulièrement concernées par l’habitat insalubre, comme certaines communes de région parisienne (Pierrefitte-sur-Seine, Gennevilliers, etc.). Si vous cherchez à louer dans ces zones (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune visée), vous pouvez exiger du propriétaire qu’il justifie de ce permis de louer.

L'Essentiel de l'article
  • Constituez votre dossier à l’avance pour gagner du temps.
  • Fournissez des photocopies et non l’original des documents.
  • Présentez uniquement les pièces demandées, sauf si d’autres justificatifs peuvent jouer en votre faveur (feuille d’impôts, etc.).
  • Notez-le : les frais d’agence sont désormais encadrés par la loi ALUR.
  • Sachez que certains organismes peuvent se porter caution pour vous et régler le montant du dépôt de garantie.
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