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Qu’est-ce que le bonus-malus écologique ?
Depuis 2008, le bonus-malus écologique encourage l’achat de véhicules propres par les particuliers et pénalise l’achat de véhicules polluants. Le critère retenu pour le niveau de pollution est le taux d’émission de CO2, qui est un puissant gaz à effet de serre. En 2018, le malus était appliqué aux véhicules émettant plus de 120 g de CO2 par kilomètre. Une situation qui devrait changer en 2019. Rien n’est encore acté, mais le gouvernement souhaite inscrire dans la loi de finances, un malus écologique dès 117 g de CO2 par kilomètre, soit 3 g de moins qu’en 2018.
À avoir en tête :
- le bonus-malus écologique s’applique aussi sur les voitures neuves en location (1) : LOA (location avec option d’achat), LLD (location longue durée) et crédit-bail ;
- une taxe CO2 peut s’appliquer à l’acquisition de certains véhicules d’occasion en fonction de leur puissance fiscale.
Pour connaître le taux d’émission d’un véhicule, référez-vous au certificat d’immatriculation du véhicule en rubrique V7 ou si absent renseignez-vous auprès d’un concessionnaire ou rendez-vous sur le site carlabelling.ademe.fr.
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2 Bonus 2018 : réservé aux motorisations électriques
Depuis le 1er janvier 2018, le bonus est réservé aux voitures émettant moins de 20 g de CO2 par kilomètre, ce qui, en pratique, ne concerne que les véhicules 100 % électriques. Le montant de l'aide est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si elle est louée, dans la limite de 6 000 €. L’acheteur peut percevoir la somme de deux façons : soit sous forme de remise sur le prix de vente en concession si le concessionnaire est d’accord, soit en remplissant un formulaire après l’achat.
Le bonus est cumulable avec la prime à la conversion d’un montant maximum de 2 500 € qui s’applique si vous mettez à la casse votre ancienne voiture polluante dans un délai de six mois maximum après l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion non-polluant (voir les conditions et faire le test d’éligibilité en ligne). Elle dépend de vos revenus, selon que vous êtes imposable ou pas : pour connaître précisément les montants et les conditions d’attribution, consultez le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Bonne nouvelle, le bonus écologique s’applique aussi aux deux-roues, aux tricycles et aux quadricycles à moteur électrique n’utilisant pas de batterie au plomb. Son montant s’échelonne de 100 à 900 € selon les véhicules. Il est également plafonné à 27 % du prix d’achat du véhicule.
3 Les véhicules qui sortent du bonus ou dont les conditions sont plus strictes
Depuis 2018, les voitures hybrides rechargeables ne sont plus concernées par le bonus écologique. Mauvaise nouvelle également pour les cyclistes : les conditions d’accès au bonus pour les vélos à assistance électrique (VAE) deviennent très restrictives. Il est désormais réservé aux personnes non imposables, résidant sur le territoire d’une collectivité locale qui propose une subvention pour l’achat d’un VAE. Le montant de l’aide d’État ne peut dépasser celui de l’aide de la collectivité locale, et le cumul des aides ne peut dépasser 20 % du prix d’achat du VAE, avec un plafond de 200 €. Le vélo ne doit pas utiliser de batterie au plomb et ne doit pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
4 Un malus plus sévère pour les gros émetteurs de CO2
Les amateurs de grosses cylindrées devront mettre la main à la poche. Le malus version 2019 devrait concerner les véhicules dès 117 g de CO2 émis par kilomètre (contre 120 en 2018). Débutant à 35 €, il pourrait grimper jusqu’à 10 500 € en cas d’émissions dépassant 191 g de CO2 par kilomètre.
Les voitures d’occasion les plus polluantes subissent également un malus à l’achat, la taxe CO2, en fonction de la puissance du moteur (puissance fiscale exprimée en chevaux) et de leur année de mise en service. La taxe CO2 commence à partir de 10 CV. Elle est alors de 100 € et peut monter jusqu’à 1 000 € pour les véhicules supérieurs à 14 CV. Point important : la taxe CO2 est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation du véhicule. Donc si la date de la première immatriculation du véhicule que vous achetez a plus de 10 ans, la taxe CO2 ne s’appliquera pas, quelle que soit sa puissance.
À noter qu’à partir de 36 CV il existe une taxe additionnelle à celle du CO2 et que son montant est de 500 € par cheval fiscal. Elle est limitée à 8 000 €.
À savoir
Les véhicules pour personnes handicapées ne sont pas concernés par le dispositif de malus écologique, et il est minoré pour les familles nombreuses qui peuvent demander un remboursement partiel sous la forme d'un remboursement d'impôt. Renseignez-vous sur le site Service-public.fr.
5 Les véhicules achetés à l'étranger également concernés
Que vous ayez acheté votre voiture au sein de l’Union européenne ou hors UE, le malus s’applique lors de la première immatriculation en France. Le barème diffère selon que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non : dans le premier cas, il est basé sur les émissions de CO2, dans le second cas, sur la puissance fiscale. Cette différence s’explique par des différences dans la façon de mesurer les émissions de CO2 entre l’UE et les autres pays. Le bonus, lui, est réservé aux voitures neuves (et aux deux-roues, tricycles ou quadricycles électriques) n’ayant jamais été immatriculées en France ni à l’étranger, sauf véhicules de démonstration acquis ou loués moins d’un an après leur première immatriculation.
Bon à savoir : Comment sont mesurées les émissions de CO2 d’une voiture ?
Afin de comparer les véhicules, les mesures sont réalisées selon un cycle de conduite normalisé, sur bancs à rouleaux et sous le contrôle d’un organisme indépendant accrédité.
Depuis octobre 2018, le cycle d’homologation WLTP, dure 30 minutes sur une distance 23,3 km avec 4 phases de conduite (basse, moyenne, élevée et très élevée).
- Comme en 2018, le bonus concerne, en pratique, uniquement les véhicules 100 % électriques (voitures, deux-roues, tricycles et quadricycles).
- Les véhicules hybrides n’en bénéficient plus.
- Le barème du malus continu d’être durci.
- Les véhicules d’occasion les plus polluants sont également taxés.
- Les voitures neuves importées n’échappent pas au malus.
