Bateau de plaisance : quelles démarches lors d’un achat ?

Si vous envisagez d’acheter un bateau de plaisance neuf ou d’occasion ? Sachez que différentes démarches administratives et formalités incontournables sont à accomplir. Parmi celles-ci, l'immatriculation ou l'enregistrement de votre bateau maritime ou fluvial, mais pas que...

Temps de lecture : 1 min

1 Pour la navigation maritime

L’immatriculation

Comme pour une voiture, l’immatriculation permet d’identifier le navire et de le rattacher à un propriétaire. S’agissant d’un bateau, chaque achat, changement de puissance du moteur et déménagement doit faire l’objet d’une nouvelle immatriculation. Pour en faire la demande, rapprochez-vous des Délégations à la mer et au littoral présentes dans les départements côtiers.

L’immatriculation est obligatoire pour tous les bateaux destinés à la navigation maritime, à l’exception :

  • des embarcations dont les coques sont inférieures à 2,50 mètres sauf si le moteur excède 4,5 kW ;
  • des embarcations dont les coques sont de moins de 3,50 mètres de longueur et sans moteur.

La liste des formulaires et des pièces à fournir dépend de votre situation (première immatriculation ou changement de propriétaire, déménagement, changement de moteur, etc.). Pour consulter la liste détaillée correspondant à votre propre cas de figure, rendez-vous sur le site Service-public.fr.

La francisation

La francisation des navires de plaisance, c’est-à-dire leur faire porter pavillon français, est obligatoire pour ceux de 7 mètres et plus, ou ceux équipés d’un moteur d’une puissance égale ou supérieure à 22 CV. Cette démarche s’effectue auprès des services des douanes (liste des bureaux ouverts au public disponible sur douane.gouv.fr) et doit être effectuée avant l’immatriculation, obligatoire dans tous les cas précédemment cités.

Là encore, les formulaires et les justificatifs à fournir dépendent de votre situation. Vous pouvez les consulter et les télécharger sur Service-public.fr.

Sachez que si vous résidez en métropole et naviguez parfois dans les DOM-TOM, des démarches supplémentaires et des taxes peuvent s’appliquer.

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2 Pour la navigation fluviale et lacustre

L’enregistrement

L’enregistrement est obligatoire pour les bateaux de plus de 5 mètres et de moins de 20 mètres ou équipés d’un moteur de plus de 4,5 kilowatts et dont le déplacement (longueur*largeur*tirant d’eau) est inférieur à 100 m3. Il s’effectue auprès des Directions départementales des territoires à partir d’un formulaire téléchargeable.

À l’issue de cet enregistrement, une carte de circulation vous sera délivrée. Valable à vie, elle devra toutefois faire l’objet d’une actualisation en cas de changement de situation (changement du nom du bateau, déménagement, changement de la puissance du moteur, etc.) devant faire l’objet d’un nouvel enregistrement.

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ports de plaisance existent en France, dont 473 ports maritimes et 556 en zone fluviale ou lacustre. (1)

3 Trouver une place au port

Notez qu’avant de conclure l’achat d’un bateau de plaisance, il peut être intéressant de trouver, d’abord, une place dans un port. Celle-ci peut s’acheter ou se louer, auquel cas la location pourra être temporaire et ne durer que quelques mois par an.

Généralement, trouver une place dans un port à sec ne présente pas de difficulté particulière. En revanche, acheter ou louer un mouillage dans les ports maritimes, surtout pour la période estivale, peut s’avérer compliqué en raison de la très forte demande. Dans certaines marinas, les délais d’attente à l’achat atteignent plusieurs années !

Alors comment procéder ? Comme pour un bien immobilier, commencez par consulter les petites annonces sur Internet. Vous aurez une idée des prix pratiqués et du niveau de disponibilité dans votre secteur. Ensuite, n’hésitez pas à vous adresser directement à la capitainerie du port que vous visez : vous aurez ainsi les informations les plus fiables sur les formalités et les possibilités d’accueil locales.

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L'Essentiel de l'article
  • Pour la navigation maritime, l’immatriculation est obligatoire dans presque tous les cas.
  • La francisation n’est obligatoire que pour les bateaux marins de plus de 7 mètres ou de plus de 22 CV.
  • Pour la navigation fluviale ou lacustre, l’enregistrement est obligatoire à partir de 5 mètres ou avec une puissance de plus de 4,5 kW.
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