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Un homme est en mer sur son bateau de plaisance
Loisirs

Bateau de plaisance : quelles démarches lors d’un achat ?

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L'essentiel de l'article

  • Pour la navigation maritime, l’immatriculation est obligatoire dans presque tous les cas.
  • La francisation n’est obligatoire que pour les bateaux marins de plus de 7 mètres ou de plus de 22 CV.
  • Pour la navigation fluviale ou lacustre, l’enregistrement est obligatoire à partir de 5 mètres ou avec une puissance de plus de 4,5 kW.
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2 Pour la navigation fluviale et lacustre

L’enregistrement

L’enregistrement est obligatoire pour les bateaux de plus de 5 mètres et de moins de 20 mètres ou équipés d’un moteur de plus de 4,5 kilowatts et dont le déplacement (longueur*largeur*tirant d’eau) est inférieur à 100 m3. Il s’effectue auprès des Directions départementales des territoires à partir d’un formulaire téléchargeable.

À l’issue de cet enregistrement, une carte de circulation vous sera délivrée. Valable à vie, elle devra toutefois faire l’objet d’une actualisation en cas de changement de situation (changement du nom du bateau, déménagement, changement de la puissance du moteur, etc.) devant faire l’objet d’un nouvel enregistrement.

3 Trouver une place au port

Notez qu’avant de conclure l’achat d’un bateau de plaisance, il peut être intéressant de trouver, d’abord, une place dans un port. Celle-ci peut s’acheter ou se louer, auquel cas la location pourra être temporaire et ne durer que quelques mois par an.

Généralement, trouver une place dans un port à sec ne présente pas de difficulté particulière. En revanche, acheter ou louer un mouillage dans les ports maritimes, surtout pour la période estivale, peut s’avérer compliqué en raison de la très forte demande. Dans certaines marinas, les délais d’attente à l’achat atteignent plusieurs années !

Alors comment procéder ? Comme pour un bien immobilier, commencez par consulter les petites annonces sur Internet. Vous aurez une idée des prix pratiqués et du niveau de disponibilité dans votre secteur. Ensuite, n’hésitez pas à vous adresser directement à la capitainerie du port que vous visez : vous aurez ainsi les informations les plus fiables sur les formalités et les possibilités d’accueil locales.

La Macif agit en qualité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement pour le compte exclusif de Socram Banque. N° Orias 13005670 (www.orias.fr).

* Source : Observatoire des ports de plaisance, rapport 2015, ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
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