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Une petite fille à l'école
Assurance

Assurance scolaire : ce qu’il faut savoir

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1 L’assurance scolaire : c’est quoi ?

L’assurance scolaire concerne tous les enfants scolarisés jusqu’à la terminale. Elle se compose minimalement de 2 garanties :

  • La garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant (exemple : votre enfant cause une fracture à un autre enfant en le bousculant, ou casse une vitre avec un ballon).
     
  • La garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable ou non (exemple : votre enfant se casse une dent en chutant dans l’escalier de l’école).

2 Est-elle obligatoire ?

Cela dépend des cas.

  • Pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire qui s’inscrivent sur le temps scolaire, telles que les activités sportives, l’assurance n’est pas obligatoire, même si elle est fortement recommandée par le ministère de l’Éducation nationale.
     
  • Pour les activités scolaires facultatives, comme une sortie incluant la totalité de la pause déjeuner ou une nuitée, une classe découverte, ainsi que la cantine ou la garderie, etc. l’assurance est obligatoire. Deux circulaires (1) du ministère de l’Éducation nationale rappellent cette obligation.

3 Comment assurer votre enfant ?

Vous pouvez demander à votre assureur de vous conseiller pour vérifier que votre enfant n’est pas déjà couvert. Par exemple, l’assurance multirisques habitation couvre généralement déjà la responsabilité civile de votre enfant.
Votre assureur peut vous proposer plusieurs types d’assurances :

  • L’assurance scolaire : dans ce cas, l’enfant est assuré pendant les activités à l’école et sur le chemin de l’école.
     
  • L’assurance scolaire et extrascolaire : l’enfant est alors assuré en toutes circonstances (loisirs, sports, vacances…), sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée. Il est aussi important de vérifier que le sport pratiqué par l’enfant est bien couvert par le contrat de l’assurance.

Source :

(1) Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques : circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999. Sorties et voyages collectifs d'élèves au collège et au lycée : circulaire n° 76-260 du 20 août 1976.
* Dans les conditions et limites fixées aux contrats souscrits.
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