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Une petite fille à l'école
Assurance

Assurance scolaire : ce qu’il faut savoir

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1 L’assurance scolaire : c’est quoi ?

L’assurance scolaire concerne tous les enfants scolarisés jusqu’à la terminale. Elle se compose minimalement de 2 garanties :

  • La garantie responsabilité civile : celle-ci couvre les dommages qui pourraient être causés par l’enfant. Par exemple, si votre enfant cause une fracture à un autre enfant en le bousculant, ou casse une vitre avec un ballon.
     
  • La garantie individuelle accident : elle couvre les accidents corporels de votre enfant, en présence d’un responsable ou non. Si par exemple votre enfant se casse une dent en chutant dans l’escalier de l’école ou s’il se fracture un os.

2 Est-elle obligatoire ?

Cela dépend des cas.

  • Pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire qui s’inscrivent sur le temps scolaire, telles que les activités sportives, l’assurance n’est pas une obligation. En revanche, elle est recommandée par le ministère de l’Éducation nationale.
     
  • Pour les activités scolaires facultatives, comme les sorties englobant la pause déjeuner ou une nuitée, ou encore les classes découvertes, ainsi que la cantine ou la garderie, etc. l’assurance est obligatoire. Deux circulaires (1) du ministère de l’Éducation nationale rappellent cette obligation.

3 Comment assurer votre enfant ?

Vous pouvez vous adresser à votre assureur de vous conseiller pour vérifier que votre enfant n’est pas déjà couvert. En effet, une assurance multirisques habitation couvre généralement déjà la responsabilité civile de votre enfant.

Deux types d’assurances peuvent être proposées par votre assureur pour votre enfant :

  • L’assurance scolaire : dans ce cas, l’enfant est assuré pendant les activités à l’école et sur le chemin qui mène à l’école.
     
  • L’assurance scolaire et extrascolaire : l’enfant est alors assuré en toutes circonstances (loisirs, sports, vacances…), sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée. À vous de vérifier tout de même que le sport pratiqué par l’enfant est bien couvert par votre assurance.

Source :

(1) Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques : circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999. Sorties et voyages collectifs d'élèves au collège et au lycée : circulaire n° 76-260 du 20 août 1976.
* Dans les conditions et limites fixées aux contrats souscrits.
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