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Personnes âgées parlant de leur assurance vie
Assurance

5 conseils pour bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie

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L'essentiel de l'article

  • Un ou plusieurs bénéficiaires peuvent être choisis, selon la répartition de votre choix
  • La clause peut être rédigée sur papier libre ou par acte notarié.
  • La mention « À défaut mes héritiers » permet, dans la plupart des cas, la transmission du capital sans droits de succession en cas de décès des bénéficiaires désignés*.
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1 Choisissez la clause adaptée à vos besoins

Il existe deux types de clauses bénéficiaires :

  • La clause standard : elle désigne généralement comme bénéficiaires « le conjoint », « les enfants vivants ou représentés » ou à défaut « les héritiers de l’adhérent ».
     
  • La clause particulière : elle est rédigée sur-mesure, selon vos souhaits. Vous pouvez alors nommer précisément un partenaire pacsé ou concubin, un ou plusieurs membres de votre famille, un ou des amis, une association (si elle est bien en mesure de recevoir des legs ou des dons)…


À noter : si vous rédigez votre clause sur papier libre, il est indispensable d’adresser à votre assureur-vie l’original, daté et signé.

2 Désignez le bénéficiaire sans ambiguïté

Si vous choisissez de rédiger une clause particulière, il est primordial d’indiquer le nom de naissance, les prénoms, la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse complète du ou des bénéficiaires. Ainsi, il n’y aura pas de doute pour identifier la bonne personne le moment venu.

Vous pouvez aussi choisir de désigner vos bénéficiaires par leur qualité, mais à la condition qu’ils soient identifiables au moment du décès (par exemple, mes frères et sœurs, ma mère…).

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4 Prévoyez plusieurs rangs

Si le bénéficiaire vient à disparaître avant vous et que vous n’avez pas défini plusieurs rangs, le capital sera réintégré dans votre succession et sera soumis aux droits de succession. Il est donc très utile de préciser sur votre clause à qui sera versé le capital en cas de décès du bénéficiaire initial.

Pour vos enfants par exemple, vous pouvez écrire « mes enfants vivants ou représentés ». Cette formulation permet, dans l’hypothèse du prédécès de l’un des enfants, que la part du capital qui devait lui revenir soit versée à ses descendants. Quoi qu’il en soit, terminez toujours votre clause par la mention « à défaut à mes héritiers ». De cette manière, il y aura toujours un ou des bénéficiaires désignés.

5 Faites évoluer la clause

Votre situation familiale ou vos objectifs ont changé ? Vous pouvez réviser votre clause bénéficiaire pour l’adapter aussi souvent que vous le souhaitez.

Seule exception : si un avenant ou un acte d’acceptation du bénéficiaire a été rédigé, la clause ne pourra plus être modifiée sans l’accord du bénéficiaire acceptant.

* Sous réserve de la réglementation fiscale en vigueur.
 
** Source : Insee, 2015.
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